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Succcession Chéques signés par personne hosptalisée

NOEL_5705 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2020 - 19 juil. 2020 à 09:33
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 juil. 2020 à 18:23
J'aimerais savoir si une personne pouvait faire signer 3 chèques bancaires le 21/06/2020 à une parente hospitalisée, en l’occurrence sa tante, gravement malade(leucémie) avant son retour à domicile 22/06/2020 , sous assistance respiratoire et décédée le 26/06/2020.
Je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
19 juil. 2020 à 10:05
Seul un juge pourrait invalider les chèques.

Qui étaient les bénéficiaires des chèques (lien de parenté) ?
Quels sont les montants en jeu ?
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NOEL_5705 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2020
20 juil. 2020 à 07:53
la bénéficiaire était la filleule de défunte .
Les montants en jeu:
-3 chèques pour un montant total de 7500€(daté du 22/06/2020 sur relevé de compte )
- 1 retrait bancaire de 1000 €(daté du 22/06/2020 sur relevé de compte )
-1 achat par carte de 86,25€ (daté du 22/06/2020 sur relevé de compte )
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NOEL_5705 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2020 > NOEL_5705 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2020
21 juil. 2020 à 08:51
Soyez gentils en me fournissant une réponse à mon mail du 20juillet 2020, s'il vous plaît.
Merci.
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 039 > NOEL_5705 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2020
21 juil. 2020 à 10:38
Elle est déjà là ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8615472-succcession-cheques-signes-par-personne-hosptalisee?full=1#1
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406 > BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024
21 juil. 2020 à 18:23
Sans héritier réservataire, la défunte pouvait émettre des chèques sans limite de montant

Et sinon, je vous l'ai dit : seul un juge pourrait invalider les chèques pour abus de faiblesse. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Pas sûr.
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