Succcession Chéques signés par personne hosptalisée

NOEL_5705 Messages postés 4 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J'aimerais savoir si une personne pouvait faire signer 3 chèques bancaires le 21/06/2020 à une parente hospitalisée, en l’occurrence sa tante, gravement malade(leucémie) avant son retour à domicile 22/06/2020 , sous assistance respiratoire et décédée le 26/06/2020.
Je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Seul un juge pourrait invalider les chèques.

    Qui étaient les bénéficiaires des chèques (lien de parenté) ?
    Quels sont les montants en jeu ?
    1
    1. NOEL_5705 Messages postés 4 Statut Membre
       
      la bénéficiaire était la filleule de défunte .
      Les montants en jeu:
      -3 chèques pour un montant total de 7500€(daté du 22/06/2020 sur relevé de compte )
      - 1 retrait bancaire de 1000 €(daté du 22/06/2020 sur relevé de compte )
      -1 achat par carte de 86,25€ (daté du 22/06/2020 sur relevé de compte )
      0
      1. NOEL_5705 Messages postés 4 Statut Membre > NOEL_5705 Messages postés 4 Statut Membre
         
        Soyez gentils en me fournissant une réponse à mon mail du 20juillet 2020, s'il vous plaît.
        Merci.
        0
      3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > BmV Messages postés 43638 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Sans héritier réservataire, la défunte pouvait émettre des chèques sans limite de montant

        Et sinon, je vous l'ai dit : seul un juge pourrait invalider les chèques pour abus de faiblesse. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Pas sûr.
        0

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