Arret de travail

Résolu
HP6464 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 13 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 18 juil. 2020 à 18:00
nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 18 juil. 2020 à 19:12
Bonjour,
j'aimerais savoir si un arrêt de travail scanner et envoyer par mail a mon employeur est valable en attendant qu' il reçoive l'original par courrier. cdlt

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 2 326
18 juil. 2020 à 19:12
Bonsoir,

Il faut consulter votre convention collective pour voir si il y a des modalités à respecter.

Le scan ne remplace pas l'original. C'est l'original du volet 3 qui doit être remis à l'employeur. Donc afin d'éviter tout litige, respectez le délai indiqué en envoyant le volet 3 à votre employeur par courrier (minimum en lettre suivie) ou remise en main propre.

Cdt
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