Avenant compromis de vente
Aubertve
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Tony -
Tony -
Bonjour,
Nous avons signer un compromis de vente le 26 juin 2020 avec la déclaration du vendeur que le bien était raccordé au tout à l’égout. Nous avions également demandé si il y avait encore une fosse et le vendeur a dit non. Hors nous avons été informés par le vendeur et par téléphone 1 jours ouvré après le délai de rétractation de 10 jours, qu’une fosse septique était toujours en activité et raccordé Au réseau, ce qui est interdit selon la loi sanitaire ( la fosse doit être shuntée et neutralisée si raccordement au réseau collectif). Suite à cette information nous avons demandé un diagnostic, un devis de la mise en conformité afin de négocier la prise en charge sur le prix de vente, et nous avons demandé un avenant mais le notaire nous a dit que nous ne pouvions exiger cela car le compromis était signé et il ne veut pas faire d’avenant et le propriétaire refuse même de faire le diagnostic avec l’appuie de ce notaire.
Que pouvons nous faire?
Nous avons signer un compromis de vente le 26 juin 2020 avec la déclaration du vendeur que le bien était raccordé au tout à l’égout. Nous avions également demandé si il y avait encore une fosse et le vendeur a dit non. Hors nous avons été informés par le vendeur et par téléphone 1 jours ouvré après le délai de rétractation de 10 jours, qu’une fosse septique était toujours en activité et raccordé Au réseau, ce qui est interdit selon la loi sanitaire ( la fosse doit être shuntée et neutralisée si raccordement au réseau collectif). Suite à cette information nous avons demandé un diagnostic, un devis de la mise en conformité afin de négocier la prise en charge sur le prix de vente, et nous avons demandé un avenant mais le notaire nous a dit que nous ne pouvions exiger cela car le compromis était signé et il ne veut pas faire d’avenant et le propriétaire refuse même de faire le diagnostic avec l’appuie de ce notaire.
Que pouvons nous faire?
A voir également:
- Avenant compromis de vente
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur quelle loi pouvons nous nous appuyer pour dénoncer le compromis et exiger un avenant au compromis pour changement d’un élément substantif?
Peut on faire quelques choses sans nous engager sur la voie d’une procédure ? Et si no pus y allons qu’elle pourrait les conséquences pour nous si nous perdions?
Il n'y a pas de recours évident.
Vous auriez du demander un diagnostic assainissement lors de la signature du compromis, mais on ne pense jamais à tout.
C'est pourquoi il est utile d'impliquer son propre notaire dès le début. Là c'est un peu tard.
Une procédure va durer longtemps, couter de l'argent et reste aléatoire.
Comptez-vous acheter le bien en contractant un prêt immobilier ?
Si oui, il vous suffit de demander à votre banque un refus de prêt en expliquant la situation.
Cela annulera la vente et vous n'aurez pas d'indemnités à payer.