Avenant compromis de vente

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 Tony -
Bonjour,

Nous avons signer un compromis de vente le 26 juin 2020 avec la déclaration du vendeur que le bien était raccordé au tout à l’égout. Nous avions également demandé si il y avait encore une fosse et le vendeur a dit non. Hors nous avons été informés par le vendeur et par téléphone 1 jours ouvré après le délai de rétractation de 10 jours, qu’une fosse septique était toujours en activité et raccordé Au réseau, ce qui est interdit selon la loi sanitaire ( la fosse doit être shuntée et neutralisée si raccordement au réseau collectif). Suite à cette information nous avons demandé un diagnostic, un devis de la mise en conformité afin de négocier la prise en charge sur le prix de vente, et nous avons demandé un avenant mais le notaire nous a dit que nous ne pouvions exiger cela car le compromis était signé et il ne veut pas faire d’avenant et le propriétaire refuse même de faire le diagnostic avec l’appuie de ce notaire.
Que pouvons nous faire?

1 réponse

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3 août 2020
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Bonjour,
Je suppose que c'est le notaire des vendeurs et que vous n'avez pas de notaire ....
Voyez un avocat, il y a tromperie, ou même dol.
Bonjour,

Comptez-vous acheter le bien en contractant un prêt immobilier ?

Si oui, il vous suffit de demander à votre banque un refus de prêt en expliquant la situation.

Cela annulera la vente et vous n'aurez pas d'indemnités à payer.
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3 août 2020
9 849 > Tony
Si c'était aussi facile .... Un refus de complaisance peut être contesté. Et pas évident que la banque accepte.
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La banque n'a pas à motiver son refus, impossible donc de prouver une quelconque complaisance.
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3 août 2020
9 849 > Tony
Sauf que pour avoir un nouveau prêt ensuite ce sera plus compliqué .
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3 août 2020

Non....
Ce sera un autre projet, à une autre date, pas avec les mêmes chiffres...
Pourquoi serait-ce plus compliqué?
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