Un garde meuble peut saisir le mobilier pour impayés ?
Majolie_5210
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djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 17 juil. 2020 à 22:59
djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 17 juil. 2020 à 22:59
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djivi38
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17 juil. 2020 à 22:59
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BONJOUR
… votre texte…
MERCI d’AVANCE
bonjour,
apparemment c'est une pratique courante en cas d'impayés de loyer https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6422575-peut-on-vider-un-box-pour-impaye-de-mai-si-juin-est-paye#p8614553
Vous avez supprimé le post que vous aviez mis sur ce lien, mais je le redonne quand même ...
Que dit votre contrat de location au sujet des impayés ?
cdt.
… votre texte…
MERCI d’AVANCE
bonjour,
apparemment c'est une pratique courante en cas d'impayés de loyer https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6422575-peut-on-vider-un-box-pour-impaye-de-mai-si-juin-est-paye#p8614553
Vous avez supprimé le post que vous aviez mis sur ce lien, mais je le redonne quand même ...
Que dit votre contrat de location au sujet des impayés ?
cdt.