Changement tuyauterie

Signaler
-
 CD -
Bonjour,
J'habite dans un immeuble et les coproriétaires ont voté pour des travaux de remplacement et ajout de tuyaux d'évacuation d'eaux pluviales (la tuyauterie actuelle très usée). Le tuyau à ajouter doit passer dans les appartements et engendre chez moi le fait d'avoir à couper une cloison que j'ai fait ajouter + couper bureau et étagères.
Je voudrais savoir "qui paye quoi" : la remise à neuf de ma cloison ? la peinture ? mes meubles ? la boite insonorisée autour du tuyau? Ai-je droit à des indemnisations ?
Je vous remercie d'avance et vous souhaite une excellente journée
Cordialement

1 réponse

Messages postés
6298
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2020
1 897
Bonjour,

Lors du vote des travaux, il aurait fallu voter tout cela :
Article 9 
I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.

II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient.

Pour la réalisation de travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux.

III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. En cas de privation totale temporaire de jouissance du lot, l'assemblée générale accorde au copropriétaire qui en fait la demande une indemnité provisionnelle à valoir sur le montant de l'indemnité définitive.

L'indemnité provisionnelle ou définitive due à la suite de la réalisation de travaux d'intérêt collectif est à la charge du syndicat des copropriétaires. Elle est répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux.
Merci pour toutes ces informations! Je dois donc voir ce qui a été voté
Dossier à la une