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Erreur de répartition des Dépenses travaux PC1au lieu de PC2

Bilette68 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2020 - 17 juil. 2020 à 09:40
Bilette68 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2020 - 17 juil. 2020 à 10:36
Bonjour,
Je suis syndic bénévole et je viens de me rendre compte que les dépenses de travaux ont été réparties selon les mauvaises PC. Malheureusement les comptes viennent d’être approuvés en AG. Dans les faits 1 des copropriétaires a trop payé, un autre pas assez. Si je refais une AG pour faire voter la répartition correcte des dépenses travaux, le copropriétaire qui n’a pas réglé suffisamment peut -il refuser de payer ? Qu’est ce que je risque ? Merci par avance pour vos conseils.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
17 juil. 2020 à 09:43
Bonjour,
Vous avez 5 ans pour rectifier cette erreur comptable.
L'approbation des comptes de la copropriété n'emporte pas l'approbation des comptes individuels.
Faites un erratum vers chaque copropriétaire où il y a eu cette erreur et c'est tout.
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Bilette68 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2020
17 juil. 2020 à 09:53
Bonjour,
Merci pour cette réponse rapide. Est-ce le copropriétaire avantagé peut refuser de régler son dû ?
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Utilisateur anonyme > Bilette68 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2020
17 juil. 2020 à 09:58
non, il doit sa part.
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Bilette68 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2020 > Utilisateur anonyme
17 juil. 2020 à 10:36
Merci
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