Erreur de répartition des Dépenses travaux PC1au lieu de PC2
Bonjour,
Je suis syndic bénévole et je viens de me rendre compte que les dépenses de travaux ont été réparties selon les mauvaises PC. Malheureusement les comptes viennent d’être approuvés en AG. Dans les faits 1 des copropriétaires a trop payé, un autre pas assez. Si je refais une AG pour faire voter la répartition correcte des dépenses travaux, le copropriétaire qui n’a pas réglé suffisamment peut -il refuser de payer ? Qu’est ce que je risque ? Merci par avance pour vos conseils.
Je suis syndic bénévole et je viens de me rendre compte que les dépenses de travaux ont été réparties selon les mauvaises PC. Malheureusement les comptes viennent d’être approuvés en AG. Dans les faits 1 des copropriétaires a trop payé, un autre pas assez. Si je refais une AG pour faire voter la répartition correcte des dépenses travaux, le copropriétaire qui n’a pas réglé suffisamment peut -il refuser de payer ? Qu’est ce que je risque ? Merci par avance pour vos conseils.
1 réponse
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Bonjour,
Vous avez 5 ans pour rectifier cette erreur comptable.
L'approbation des comptes de la copropriété n'emporte pas l'approbation des comptes individuels.
Faites un erratum vers chaque copropriétaire où il y a eu cette erreur et c'est tout.-
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@Bilette68non, il doit sa part.
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@Utilisateur anonymeMerci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...