Contraventions d’Italie

Fermé

Steph345601 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2020 - 16 juil. 2020 à 17:21
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 20 juil. 2020 à 11:41

Bonjour,

Je viens de recevoir 2 mises en demeures de France créance en juillet 2019, concernant 2 contraventions qui on été émises de Pise
(Italie) en juillet 2016.
Nous n’avons jamais eu connaissance de ces contraventions.
Selon France créances, nous avons dû recevoir des courriers en recommandé en provenance de Pise or je ne les ai pas reçu. Dans le dossier il y a des pièces justificatifs des recommandés où il est indiqué « avisé non réclamé »
Quel recours puis je avoir pour démontrer que je n’ai jamais eu les avis de passage dans ma boîte aux lettres?
Dois-je payé les sommes demandées (environ 880€?)
Quel est la suite à donner à ce dossier?

Merci de votre aider
Cordialement

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9 réponses

Réponse 1 / 9

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
18 juil. 2020 à 12:44

"Mais France créance à toutes mes coordonnées... "

Et alors ? C'est juste une société de recouvrement, rien de plus. Si vous répondez ils ne vont pas vous lâcher...

Cordialement

Steph345601
20 juil. 2020 à 08:46

Bonjour
Merci d’avoir pris le temps de me répondre
En vous souhaitant une bonne journée
Cordialement

Réponse 5 / 9

AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 017
Modifié le 20 juil. 2020 à 09:43

Bonjour,

L'Italie passe souvent/ toujours par une agence de recouvrement pour le paiement de ses amendes. Il mandate cette société pour aller chercher l'argent sans avoir à bouger leurs amis français, en premier lieu.

L’émetteur de l'amende a toujours la possibilité de vous poursuivre localement et de faire exécuter la décision selon sa loi locale en France. Pour 880€ c'est tentant surtout la facilité pour obtenir l'exequatur d'une décision au sein de l'union européenne et de la convention existente. Il existe bien une procédure de recouvrement au sein du Tresor Public français pour en dernier recours, aller recouvrer le paiements des amendes italienne.

Beaucoup de touristes se font avoir en Italie par une méconnaissance des règles de circulation notamment à Pise qui sont émises par la municipale locale. les amendes passent ensuite par le parquet français de votre région et on peut vous exiger le paiement. Certains se font convoquer par la gendarmerie pour ça.
Economisez au cas où quand même et ne retournez pas en Italie.

La convention européenne si vous souhaitez la lire : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32015L0413&from=FR

Réponse 6 / 9

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
Modifié le 20 juil. 2020 à 11:06

"Il existe bien une procédure de recouvrement au sein du Tresor Public français pour en dernier recours, aller recouvrer le paiements des amendes italienne."

C'est vrai pour les amendes de la police nationale, pas municipale sur les ZTL.

Cordialement

AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 017
Modifié le 20 juil. 2020 à 10:39

Où est faite cette distinction dans le document de l'UE ?
Je vois uniquement la qualité de l'infraction concernée mais pas celle de l'agent qui aura verbalisé.

Réponse 7 / 9

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
20 juil. 2020 à 11:06

"Où est faite cette distinction dans le document de l'UE ? "

Oui c'est la qualité de l'infraction qui compte. Avec la spécialité italienne :
- Les ZTL verbalisées par la police municipale : ne correspondent pas à la directives, ce ne sont pas des zones interdites mais réglementées.
- le reste des infractions prévues dans la directive ou il semble que la directive soit valable même pour la police municipale

Toutefois... tant que l'on a affaire à une société privée de recouvrement, faire le mort reste préconisé.

Cdt

AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 017
20 juil. 2020 à 11:19

Les ZTL sont annoncées avec un panneau d'interdiction de circuler (cercle rouge sur fond blanc) comme ci-dessous :
https://www.europe-consommateurs.eu/fileadmin/user_upload/eu-consommateurs/images/vos_droits/vehicules/img20111014222.png

Comme en France, sauf pour les véhicules autorisés, il est interdit de circuler après ce panneau. Il est donc concerné par le point G de l'article 2 du champ d'application :

g) circulation sur une voie interdite;

Ce sont des zones réglementées oui il faut lire ou se renseigner sur les véhicules autorisés à circuler mais le panneau est bien là et indique une interdiction de circuler. Au conducteur de savoir si il possède ou rentre dans les conditions pour tout de même circuler (enregistrement de la plaque auprès des autorités municipales par ex)

https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/vehicules/conduire-en-europe/regles-de-conduite-en-europe/zone-a-trafic-limite-en-italie-ztl/

Plus d'infos ici sur les procédures

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390 > AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024
20 juil. 2020 à 11:29

Ces panneaux ne sont pas là pour être vus tel qu'ils sont positionnés. Nous sommes loin d'avoir de pareils équivalents en France.

Une seule règle prévaut pour se défendre : ne pas payer à une société de recouvrement. Si c'est transféré au Trésor français ou via la justice... après c'est différent.

AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 017 > GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024
20 juil. 2020 à 11:32

Nous sommes loin d'avoir de pareils équivalents en France.
Le droit applicable ici est le code de la route italien, si leur loi prévoit qu'il s'agit d'une interdiction de circuler, cela rentre dans le champ d'application de la convention.

Si c'est transféré au Trésor français ou via la justice... après c'est différent.
Oui et avec risque de majoration :-) , comme indiqué par le lien du site de consommateur.
Comme indiqué aussi dans le lien, le passage par une société de recouvrement correspond à l'étape normal du recouvrement par l'Italie. Il ne met pas à l'abri d'une procédure de saisie.

Réponse 8 / 9

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
20 juil. 2020 à 11:36

"Comme indiqué aussi dans le lien, le passage par une société de recouvrement correspond à l'étape normal du recouvrement par l'Italie."

Et très souvent un passage unique et exclusif.

:)

AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 017
20 juil. 2020 à 11:39

Possible mais je reste sur mon premier conseil : Économiser
Une procédure de saisie pourrait coûter très cher à notre ami ici.

Pourrait oui. Principalement du à la somme réclamée qui est plus élevée que la normale.

:)

Réponse 9 / 9

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
16 juil. 2020 à 19:19

"C’est la police municipale de Pise"

Il n'y a pas de convention avec la police municipale ! Laissez courir, ne donnez aucune suite, ne répondez jamais.

Cordialement

Steph345601 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2020
17 juil. 2020 à 08:11

Bonjour

Mais France créance à toutes mes coordonnées...
J’ai peut-être fait une « bêtise » mais je les ai appelé pour avoir une explication à ces mises en demeure.
Je suis perdue avec toutes ces procédures
Merci d’Avoir pris le temps
Cordialement

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