Contraventions d’Italie
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Steph345601
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir 2 mises en demeures de France créance en juillet 2019, concernant 2 contraventions qui on été émises de Pise
(Italie) en juillet 2016.
Nous n’avons jamais eu connaissance de ces contraventions.
Selon France créances, nous avons dû recevoir des courriers en recommandé en provenance de Pise or je ne les ai pas reçu. Dans le dossier il y a des pièces justificatifs des recommandés où il est indiqué « avisé non réclamé »
Quel recours puis je avoir pour démontrer que je n’ai jamais eu les avis de passage dans ma boîte aux lettres?
Dois-je payé les sommes demandées (environ 880€?)
Quel est la suite à donner à ce dossier?
Merci de votre aider
Cordialement
Je viens de recevoir 2 mises en demeures de France créance en juillet 2019, concernant 2 contraventions qui on été émises de Pise
(Italie) en juillet 2016.
Nous n’avons jamais eu connaissance de ces contraventions.
Selon France créances, nous avons dû recevoir des courriers en recommandé en provenance de Pise or je ne les ai pas reçu. Dans le dossier il y a des pièces justificatifs des recommandés où il est indiqué « avisé non réclamé »
Quel recours puis je avoir pour démontrer que je n’ai jamais eu les avis de passage dans ma boîte aux lettres?
Dois-je payé les sommes demandées (environ 880€?)
Quel est la suite à donner à ce dossier?
Merci de votre aider
Cordialement
9 réponses
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"Mais France créance à toutes mes coordonnées... "
Et alors ? C'est juste une société de recouvrement, rien de plus. Si vous répondez ils ne vont pas vous lâcher...
Cordialement
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Bonjour,
C'est la police nationale italienne ou municipale qui a verbalisé ?
Cordialement
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Bonjour
C’est la police municipale de Pise
Merci de votre aide
Bonne après-midi -
"C’est la police municipale de Pise"
Il n'y a pas de convention avec la police municipale ! Laissez courir, ne donnez aucune suite, ne répondez jamais.
Cordialement
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Bonjour,
L'Italie passe souvent/ toujours par une agence de recouvrement pour le paiement de ses amendes. Il mandate cette société pour aller chercher l'argent sans avoir à bouger leurs amis français, en premier lieu.
L’émetteur de l'amende a toujours la possibilité de vous poursuivre localement et de faire exécuter la décision selon sa loi locale en France. Pour 880€ c'est tentant surtout la facilité pour obtenir l'exequatur d'une décision au sein de l'union européenne et de la convention existente. Il existe bien une procédure de recouvrement au sein du Tresor Public français pour en dernier recours, aller recouvrer le paiements des amendes italienne.
Beaucoup de touristes se font avoir en Italie par une méconnaissance des règles de circulation notamment à Pise qui sont émises par la municipale locale. les amendes passent ensuite par le parquet français de votre région et on peut vous exiger le paiement. Certains se font convoquer par la gendarmerie pour ça.
Economisez au cas où quand même et ne retournez pas en Italie.
La convention européenne si vous souhaitez la lire : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32015L0413&from=FR
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"Il existe bien une procédure de recouvrement au sein du Tresor Public français pour en dernier recours, aller recouvrer le paiements des amendes italienne."
C'est vrai pour les amendes de la police nationale, pas municipale sur les ZTL.
Cordialement
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"Où est faite cette distinction dans le document de l'UE ? "
Oui c'est la qualité de l'infraction qui compte. Avec la spécialité italienne :
- Les ZTL verbalisées par la police municipale : ne correspondent pas à la directives, ce ne sont pas des zones interdites mais réglementées.
- le reste des infractions prévues dans la directive ou il semble que la directive soit valable même pour la police municipale
Toutefois... tant que l'on a affaire à une société privée de recouvrement, faire le mort reste préconisé.
Cdt
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Les ZTL sont annoncées avec un panneau d'interdiction de circuler (cercle rouge sur fond blanc) comme ci-dessous :
https://www.europe-consommateurs.eu/fileadmin/user_upload/eu-consommateurs/images/vos_droits/vehicules/img20111014222.png
Comme en France, sauf pour les véhicules autorisés, il est interdit de circuler après ce panneau. Il est donc concerné par le point G de l'article 2 du champ d'application :g) circulation sur une voie interdite;
Ce sont des zones réglementées oui il faut lire ou se renseigner sur les véhicules autorisés à circuler mais le panneau est bien là et indique une interdiction de circuler. Au conducteur de savoir si il possède ou rentre dans les conditions pour tout de même circuler (enregistrement de la plaque auprès des autorités municipales par ex)
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/vehicules/conduire-en-europe/regles-de-conduite-en-europe/zone-a-trafic-limite-en-italie-ztl/
Plus d'infos ici sur les procédures- Ces panneaux ne sont pas là pour être vus tel qu'ils sont positionnés. Nous sommes loin d'avoir de pareils équivalents en France.
Une seule règle prévaut pour se défendre : ne pas payer à une société de recouvrement. Si c'est transféré au Trésor français ou via la justice... après c'est différent. - Nous sommes loin d'avoir de pareils équivalents en France.
Le droit applicable ici est le code de la route italien, si leur loi prévoit qu'il s'agit d'une interdiction de circuler, cela rentre dans le champ d'application de la convention.
Si c'est transféré au Trésor français ou via la justice... après c'est différent.
Oui et avec risque de majoration :-) , comme indiqué par le lien du site de consommateur.
Comme indiqué aussi dans le lien, le passage par une société de recouvrement correspond à l'étape normal du recouvrement par l'Italie. Il ne met pas à l'abri d'une procédure de saisie.
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"Comme indiqué aussi dans le lien, le passage par une société de recouvrement correspond à l'étape normal du recouvrement par l'Italie."
Et très souvent un passage unique et exclusif.
:)
La législation juridique et financière évolue en permanence...