Amende Italienne

tom313131 Messages postés 3 Statut Membre -  
 tom31 -
Bonjour,
En 2017, j'ai eu une amende pour stationnement par la police municipale de Alberobello en Italie.

Ne l'ayant jamais payé, je viens de recevoir une lettre d'un cabinet d'avocat de florence qui me demande de payer sous 15 jours 159 euros.

Avec en mention : qu'une procédure en recouvrement sera lancé...

Ma question, un cabinet d'avocat peut il lancer contre moi une procédure de recouvrement en France?

Que feriez vous?

Merci.

6 réponses

  1. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071
     
    Bonjour,

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097
    Les poursuites transfrontalières concernent les 8 infractions suivantes :
         Excès de vitesse
         Non-port de la ceinture de sécurité
         Franchissement d'un feu rouge
         Conduite en état d'ivresse
         Conduite sous l'influence de drogues
         Non-port du casque
         Circulation sur une voie interdite
         Usage d'un téléphone portable en conduisant, ou de tout autre équipement de communication
    Je ne vois pas le stationnement payant...
    4
  2. Jexien Messages postés 14 Statut Membre 1
     
    Si je ne dis pas de bêtises, tu n'as aucune obligation de payer cette amende.

    Concernant les "Echanges transfrontaliers d'informations relatives aux infractions routières"
    D'après la DIRECTIVE (UE) 2015/413 (je cite) :

    "Article 2
    Champ d'application
    La présente directive s'applique aux infractions en matière de sécurité routière énumérées ci-après:
    a) excès de vitesse;
    b) défaut de port de la ceinture de sécurité;
    c) franchissement d'un feu rouge;
    d) conduite en état d'ébriété;
    e) conduite sous l'influence de stupéfiants;
    f) défaut de port du casque;
    g) circulation sur une voie interdite;
    h) usage illicite d'un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication en conduisant un véhicule."


    A première vu, tu ne semble déjà pas concerné par cette directive.

    De plus, il me semble que seul un huissier français sera en droit de faire une saisie pour le recouvrement, et donc si ledit cabinet d'avocat décide d'engager une procédure de recouvrement, cela devra passer devant un tribunal en amont. Vu toutes les démarches à faire, je doute que ce soit fait un jour.

    Donc à mon sens, pas besoin de payer.

    Après, je ne suis pas juriste; donc si quelqu'un de mieux calé peux répondre, ça serait top
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  3. tom313131 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci,

    Même si il s'agit d'un cabinet Italien?
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  4. dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    Bonjour
    rien n'interdit à un cabinet d'avocat italien d'engager une procédure en France via un confrère Français
    et rien n'interdit à un avocat italien d'être également inscrit à un barreau Français ( c'est fréquent pour les avocats internationaux d'être inscrits à plusieurs barreaux ) et d'entamer directement des poursuites

    0
    1. tom31
       
      pour 119 euros?

      Vous le direz tout est possible...
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  6. tom31
     
    Bonjour, non pas de zte. Juste un parking payant ou j ai depasse le ticket de 15 min.
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  7. gegedu14
     
    Oui.
    Payer.
    -1
    1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
       
      c'est l'Europe...
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