Terrain constructible mais problème pour le raccordement au tt à l'egout
Bricoul
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BmV Messages postés 98554 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J mon terrain familial est dans une aine constructible. J"ai fait une demande de Cu operationnel.
Les autres maisons environnantes sont toutes construites depuis longtemps et ont une fosse septique.
Sur la réponse de l'urbanisme et en fonction de ma.zonequ'il faut désormais se raccorder au tt à l'égout.. cela n'est possible que si mon.voisin me donner le droit de passer chez lui pour une servitude en tréfonds.
Or il ne veut pas. Mon terrain est donc enclavé et je n'ai que cette solution pour me raccorder .
Qui peut m'aider dans ma démarche...?
Merci par avance
J mon terrain familial est dans une aine constructible. J"ai fait une demande de Cu operationnel.
Les autres maisons environnantes sont toutes construites depuis longtemps et ont une fosse septique.
Sur la réponse de l'urbanisme et en fonction de ma.zonequ'il faut désormais se raccorder au tt à l'égout.. cela n'est possible que si mon.voisin me donner le droit de passer chez lui pour une servitude en tréfonds.
Or il ne veut pas. Mon terrain est donc enclavé et je n'ai que cette solution pour me raccorder .
Qui peut m'aider dans ma démarche...?
Merci par avance
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2 réponses
Bonjour
Il faut vous rapprocher du service en charge de l'assainissement en amont du dépôt du dossier afin de voir s'il existe une solution envisageable.
Et il faudra lors du dépôt de la demande de permis de construire justifier de l'absence de servitude et préciser sur le plan de masse l’endroit où se fera le raccordement.
Il faut vous rapprocher du service en charge de l'assainissement en amont du dépôt du dossier afin de voir s'il existe une solution envisageable.
Et il faudra lors du dépôt de la demande de permis de construire justifier de l'absence de servitude et préciser sur le plan de masse l’endroit où se fera le raccordement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...