Refuser l'accès aux toilettes
Fermé
Gilles
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Modifié le 16 juil. 2020 à 12:21
AN.Banker Messages postés 10539 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 17 juil. 2020 à 09:57
AN.Banker Messages postés 10539 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 17 juil. 2020 à 09:57
Bonjour,
Peut on me refuser L accès aux toilettes dans une entreprise dans laquelle J effectue une livraison ? Merci
Peut on me refuser L accès aux toilettes dans une entreprise dans laquelle J effectue une livraison ? Merci
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4 réponses
la circulaire mentionnée dans mon message précédent indique que l'entreprise d'accueil doit permettre l'accès aux installations sanitaires aux salariés extérieurs intervenant dans ses locaux. Seule exception : si l'entreprise du salarié a déjà installé des locaux dédiés (en cas de chantier par exemple).
le champ d'application de la circulaire indique qu'elle concerne notamment les "opérations de chargement et de déchargement".
à ma connaissance, aucune disposition liée au Covid-19 ne suspend l'accès aux installations sanitaires, sous réserve de respect des gestes barrières.
il y a plus de risques sanitaires à refuser l'accès aux toilettes à quelqu'un (il va aller faire pipi ou autre chose n'importe où sans pouvoir se nettoyer) qu'à le laisser faire dans de bonnes conditions.
le champ d'application de la circulaire indique qu'elle concerne notamment les "opérations de chargement et de déchargement".
à ma connaissance, aucune disposition liée au Covid-19 ne suspend l'accès aux installations sanitaires, sous réserve de respect des gestes barrières.
il y a plus de risques sanitaires à refuser l'accès aux toilettes à quelqu'un (il va aller faire pipi ou autre chose n'importe où sans pouvoir se nettoyer) qu'à le laisser faire dans de bonnes conditions.
16 juil. 2020 à 14:16
16 juil. 2020 à 14:54
Le droit n'exclut pas le bon sens et l'aide à une personne malade.