Branchement sur un bac dégraisseur
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 juil. 2020 à 10:31
16 juil. 2020 à 10:31
Bonjour,
Il faut commencer par un courrier RAR au voisin pour le mettre en demeure de remettre en état.
Ensuite un constat d'huissier et une assignation au tribunal.
Peu importe si c'est le vendeur qui a fait le piratage, le propriétaire actuel est responsable. A lui de se retourner contre son vendeur ensuite.
Il faut commencer par un courrier RAR au voisin pour le mettre en demeure de remettre en état.
Ensuite un constat d'huissier et une assignation au tribunal.
Peu importe si c'est le vendeur qui a fait le piratage, le propriétaire actuel est responsable. A lui de se retourner contre son vendeur ensuite.