Branchement sur un bac dégraisseur [Résolu]

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 nanou33640 -
Bonjour, en notre absence mon voisin qui n'avait pas de bac dégraisseur, qui est mitoyen est venu se brancher sur notre bac dégraisseur qui se trouve sur ma propriété , car il a vendu sa maison c'est un voisin qui nous a prévenu, nous n'étions pas encore raccordé quand nous avons ouvert le couvercle nous avons constaté , nous l'avons appelé mais répondeur nous allons envoyer une lettre recommandée mais que pouvons nous faire sans être en tort , mon mari veux débrancher le tuyau du voisin , merci pour votre réponse.

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mardi 21 février 2017
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13 août 2020
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Bonjour,
Il faut commencer par un courrier RAR au voisin pour le mettre en demeure de remettre en état.
Ensuite un constat d'huissier et une assignation au tribunal.
Peu importe si c'est le vendeur qui a fait le piratage, le propriétaire actuel est responsable. A lui de se retourner contre son vendeur ensuite.
Je vous remercie.
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