Cdaph rejeté la demande
Nano
-
12 juil. 2020 à 16:26
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 13 juil. 2020 à 23:45
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 13 juil. 2020 à 23:45
A voir également:
- Demande de permis rejeté pourquoi
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Plateau permis d raté - Forum Chômage
- Permis a4 - Forum Automobile
4 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
12 juil. 2020 à 16:27
12 juil. 2020 à 16:27
Bonjour,
Quel est le motif de refus ?
Cordialement
Quel est le motif de refus ?
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
12 juil. 2020 à 16:50
12 juil. 2020 à 16:50
J'ai bien compris mais pourquoi ? Le motif ?
zoulou33
Messages postés
36670
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2024
4 949
Modifié le 13 juil. 2020 à 11:54
Modifié le 13 juil. 2020 à 11:54
Bonjour
Vous avez deux mois, si je ne me trompes pas pour faire appel après avoir reçu la notification de refus, faites le si ce n'est pas trop tard. Tout est écrit au dos de cette notification pour exercer ce recours.
Vous avez deux mois, si je ne me trompes pas pour faire appel après avoir reçu la notification de refus, faites le si ce n'est pas trop tard. Tout est écrit au dos de cette notification pour exercer ce recours.
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
13 juil. 2020 à 23:45
13 juil. 2020 à 23:45
Bonsoir,
Absolument il vous faut savoir le motif du refus et exercer vos recours comme vous l'indique zoulou33.
Cordialement
Absolument il vous faut savoir le motif du refus et exercer vos recours comme vous l'indique zoulou33.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2020 à 16:48