Cdaph rejeté la demande
Nano
-
12 juil. 2020 à 16:26
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 13 juil. 2020 à 23:45
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GrandCaribou
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12 juil. 2020 à 16:27
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Bonjour,
Quel est le motif de refus ?
Cordialement
Quel est le motif de refus ?
Cordialement
GrandCaribou
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12 juil. 2020 à 16:50
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J'ai bien compris mais pourquoi ? Le motif ?
zoulou33
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Modifié le 13 juil. 2020 à 11:54
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Bonjour
Vous avez deux mois, si je ne me trompes pas pour faire appel après avoir reçu la notification de refus, faites le si ce n'est pas trop tard. Tout est écrit au dos de cette notification pour exercer ce recours.
Vous avez deux mois, si je ne me trompes pas pour faire appel après avoir reçu la notification de refus, faites le si ce n'est pas trop tard. Tout est écrit au dos de cette notification pour exercer ce recours.
GrandCaribou
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13 juil. 2020 à 23:45
13 juil. 2020 à 23:45
Bonsoir,
Absolument il vous faut savoir le motif du refus et exercer vos recours comme vous l'indique zoulou33.
Cordialement
Absolument il vous faut savoir le motif du refus et exercer vos recours comme vous l'indique zoulou33.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2020 à 16:48