Rachat assurance vie : quel impact AAH et MVA ?
Memphre68
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Modifié le 11 juil. 2020 à 17:35
Madon69 - 2 août 2021 à 18:59
Madon69 - 2 août 2021 à 18:59
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3 réponses
Bonjour.
Assurance-vie de + de 8 ans, deux cas
1/ Gains sur les versements effectués jusqu'au 26/09/2017 :
Après abattement de 4 600 € (1 personne), il est appliqué le barème progressif à l'impôt sur le revenu ou le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) de 7.5% sur les intérêts.
2/ Gains sur les versements (inférieurs à 150 000 €) effectués depuis le 27/09/2017 :
Après abattement de 4 600 €, il est appliqué le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 7.5% ou le barème progressif.
Pour le 1/ et le 2/, paiement obligatoire des prélèvements sociaux au taux de 17.2%. Ces 17.2% sont prélevés chaque année sur les fonds en euros, ou lors du rachat partiel/total du contrat sur les autres fonds (unités compte).
[Flat tax à 30% = 17.2% social + 12.8 % impôt ---) article 200A du code général des impôts]
Pour un contribuable non imposable, il convient donc de choisir le barème progressif.
-------------------------------------------
Concernant vos autres questions concernant l'incidence sur vos autres prestations, je n'en connais pas les réponses.
Cdt
Assurance-vie de + de 8 ans, deux cas
1/ Gains sur les versements effectués jusqu'au 26/09/2017 :
Après abattement de 4 600 € (1 personne), il est appliqué le barème progressif à l'impôt sur le revenu ou le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) de 7.5% sur les intérêts.
2/ Gains sur les versements (inférieurs à 150 000 €) effectués depuis le 27/09/2017 :
Après abattement de 4 600 €, il est appliqué le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 7.5% ou le barème progressif.
Pour le 1/ et le 2/, paiement obligatoire des prélèvements sociaux au taux de 17.2%. Ces 17.2% sont prélevés chaque année sur les fonds en euros, ou lors du rachat partiel/total du contrat sur les autres fonds (unités compte).
[Flat tax à 30% = 17.2% social + 12.8 % impôt ---) article 200A du code général des impôts]
Pour un contribuable non imposable, il convient donc de choisir le barème progressif.
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Concernant vos autres questions concernant l'incidence sur vos autres prestations, je n'en connais pas les réponses.
Cdt