Rachat assurance vie : quel impact AAH et MVA ?

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Bonjour à tous,

Je perçois des aides sociales : AAH, MVA et APL.
Je ne paie pas d'impôt (1,5 part pour le calcul de l'impôt), mon revenu fiscal de référence est de 3 000 euros environ.

Je suis contraint de procéder au rachat partiel de mon contrat d'assurance-vie.
Je souhaite racheter un montant correspondant à la plus-value maximale de 4 600 euros pour une personne seule et par an. Cela correspond à un retrait de 27 000 euros environ.
Voici en pièces jointes les simulations de rachat partiel selon que j'opte pour le PFL ou pour l'IR des plus-values.
A noter qu'il y a une erreur sur ces simulations : la "retenue au titre PFO 7,5% est de 0,90 euro, et non de 0,00 euro. Je ne sais pas dans quelle mesure cela peut avoir une quelconque incidence.
Cette AV a 9 ans, et j'ai procédé à des versements après 2017 (d'où le PFO).

Ma question est :
- Si je procède à un rachat partiel de mon AV, quels seront les impacts sur mes aides (AAH, MVA et APL) ? Dois-je plutôt opter pour le PFL ou l'IR pour conserver toutes les aides ?

Je m'interroge notamment concernant le maintien de la MVA.
En effet, il y a 3 ans, j'ai vendu quelques parts sociales détenues chez ma banque. Cela a fait apparaître 13 euros (!) de "prélèvement forfaitaire déjà versé sur les revenus de capitaux mobiliers" sur mon avis d'imposition.
En conséquence, mon AAH a été minorée de 1 euro (13 euros / 12 mois). Et j'ai perdu pendant 1 an la MVA, car elle est conditionnée par la perception d'une AAH à taux plein.
13 euros de revenus d'un côté, 1 200 euros d'aides retirées de l'autre...
Je ne souhaite pas reproduire la même "erreur".

Je ne suis pas certain également si je vais continuer à percevoir l'AAH, du fait de ces 4 600 euros de revenus supplémentaire (plus-value de l'AV).

Qu'en pensez-vous ?

J'ai sollicité ma banque, la FNATH et le centre des impôts : personne n'est capable de m'indiquer ce qu'il en sera.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bien cordialement,
Fred



2 réponses

Bonjour.

Assurance-vie de + de 8 ans, deux cas
1/ Gains sur les versements effectués jusqu'au 26/09/2017 :
Après abattement de 4 600 € (1 personne), il est appliqué le barème progressif à l'impôt sur le revenu ou le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) de 7.5% sur les intérêts.
2/ Gains sur les versements (inférieurs à 150 000 €) effectués depuis le 27/09/2017 :
Après abattement de 4 600 €, il est appliqué le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 7.5% ou le barème progressif.

Pour le 1/ et le 2/, paiement obligatoire des prélèvements sociaux au taux de 17.2%. Ces 17.2% sont prélevés chaque année sur les fonds en euros, ou lors du rachat partiel/total du contrat sur les autres fonds (unités compte).

[Flat tax à 30% = 17.2% social + 12.8 % impôt ---) article 200A du code général des impôts]

Pour un contribuable non imposable, il convient donc de choisir le barème progressif.

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Concernant vos autres questions concernant l'incidence sur vos autres prestations, je n'en connais pas les réponses.

Cdt
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Bonjour gitane2229,

Merci pour votre retour.
Mais je souhaite en effet avoir un avis sur l'incidence de la vente d'une AV sur les prestations sociales.

Bien cordialement,
Fred
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