Demande d'un CNF
Hakim
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dawg99 Messages postés 656 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis algérien Marié ,père de deux enfants et dont mon grand père a été naturalisé par décret en 1925 ,il e a toujours vécu en France ,mort la bas et enterré a paris .
Mon père quand a lui vécu en Algérie et n'a jamais jouit de la nationalité française et aujourd'hui décédé
Je voudrais savoir comment obtenir un certificat de nationalité française,et ou m'adressé pour cela
Je vous serai reconnaissant de m'éclairer
Cordialement
Je suis algérien Marié ,père de deux enfants et dont mon grand père a été naturalisé par décret en 1925 ,il e a toujours vécu en France ,mort la bas et enterré a paris .
Mon père quand a lui vécu en Algérie et n'a jamais jouit de la nationalité française et aujourd'hui décédé
Je voudrais savoir comment obtenir un certificat de nationalité française,et ou m'adressé pour cela
Je vous serai reconnaissant de m'éclairer
Cordialement
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3 réponses
Bonjour il s'agit d'un sénatus-consulte ?
Disposez-vous de documents français de votre grand-père qui datent après l'indépendance ?
Disposez-vous de documents français de votre grand-père qui datent après l'indépendance ?
Pourquoi et pourtant des cousines qui ont eux aussi le même grand père ,ont pu l'obtenir mais par contre eux étaient déjà là sur place (France)
Par contre eux sont passé par le tribunal de grande instance d'Aix en Provence
Avenue Émile Zola Marseille
Mais j'arrive pas a avoir tout les coordonnées du tribunal et leurs renseignements
En plus ,je voulais savoir es ce que c'est pas mieux de passé par les services d'un avocat spécialisé dans les affaires administratives
Avenue Émile Zola Marseille
Mais j'arrive pas a avoir tout les coordonnées du tribunal et leurs renseignements
En plus ,je voulais savoir es ce que c'est pas mieux de passé par les services d'un avocat spécialisé dans les affaires administratives
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui j'ai son acte de naissance avec mention portée en marge qu'il a été admis a la nationalité française en vertus d'un jugement
Et je suis en procession du minute de greffe du jugement en question
Cordialement
S'il s'agit d'un jugement du droit commun il faudra en demander la copie dans un premier temps.
Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :
au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes).
Dans les normes vous y avez droit mais avec une attente aussi longue sans documents français de vos aïeux si vous faites une demande de cnf vous risquez d'essuyer un refus selon l'article 30-3 du code civil.
Partant de ce postulat je vous conseille vivement de consulter un avocat inscrit au barreau avec la copie du jugement statut civil de droit commun.
Par rapport à vos cousins et cousines merci de bien vouloir nous revenir après avoir vu leur cnf revenez nous dire quel article de loi leur a permis d'être français.
Bien cordialement.
Cordialement