Demande d'un CNF

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6 août 2020
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Bonjour,
Je suis algérien Marié ,père de deux enfants et dont mon grand père a été naturalisé par décret en 1925 ,il e a toujours vécu en France ,mort la bas et enterré a paris .
Mon père quand a lui vécu en Algérie et n'a jamais jouit de la nationalité française et aujourd'hui décédé
Je voudrais savoir comment obtenir un certificat de nationalité française,et ou m'adressé pour cela
Je vous serai reconnaissant de m'éclairer
Cordialement

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6 août 2020
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Bonjour il s'agit d'un sénatus-consulte ?
Disposez-vous de documents français de votre grand-père qui datent après l'indépendance ?
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9 août 2020
773 > Hakim
Ça ne vous donne pas droit à la nationalité
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9 août 2020

Portant meS cousins et cousines ont pu eux l'obtenir du même grands père que le mien seul différence est que ils étaient installés en France
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6 août 2020
85 > Hakim
Quand je parle de documents français je fais allusion à la cni au passeport etc... mais pas d'un acte venant de Nantes.
S'il s'agit d'un jugement du droit commun il faudra en demander la copie dans un premier temps.
Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :

au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes).

Dans les normes vous y avez droit mais avec une attente aussi longue sans documents français de vos aïeux si vous faites une demande de cnf vous risquez d'essuyer un refus selon l'article 30-3 du code civil.
Partant de ce postulat je vous conseille vivement de consulter un avocat inscrit au barreau avec la copie du jugement statut civil de droit commun.

Par rapport à vos cousins et cousines merci de bien vouloir nous revenir après avoir vu leur cnf revenez nous dire quel article de loi leur a permis d'être français.

Bien cordialement.
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6 août 2020

Je vous remercie infiniment pour les conseils oh combien précieux et si je pu vous demander les coordonnées des avocats que vous jugeriez pouvoir prendre en charge mon dossier avec tous mes remerciements les plus profondes
Cordialement
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6 août 2020
85 > Hakim
Bonsoir, pour une question de déontologie je ne pourrai pas vous fournir les coordonnées d'avocats je ne suis pas ici pour leur faire de la pub mais google est votre ami recherchez y les avocats inscrit au barreau spécialisé dans la nationalité.
Bien cordialement.
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9 août 2020
773
Bonjour,

La nationalité ne s'acquiert pas par le grand père...
Pourquoi et pourtant des cousines qui ont eux aussi le même grand père ,ont pu l'obtenir mais par contre eux étaient déjà là sur place (France)
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9 août 2020

Non du tout,elle l'ont faire via le grand père étant donné qu'elle ne sont pas naturalisée
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6 août 2020
2 461 > Hakim
Elle ont donc obtenue la nationalité par un autre biais. Je confirme, on n'obtient pas la nationalité par les grand parents. Par contre, si elle ont toujours vécue en France, oui, on peut se faire naturaliser comme ça.

Voir ici pour les conditions d'obtention de la nationnalité. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
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6 août 2020

Merci beaucoup
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6 août 2020
2 461 > Hakim
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6 août 2020

Merci infiniment,je pense que j'aurai besoin d'un avocat pour des conseils
Encore une fois merci a vous
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