Demande d'un CNF
Hakim
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12 juil. 2020 à 10:36
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 13 juil. 2020 à 21:10
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3 réponses
dawg99
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12 juil. 2020 à 11:52
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Bonjour il s'agit d'un sénatus-consulte ?
Disposez-vous de documents français de votre grand-père qui datent après l'indépendance ?
Disposez-vous de documents français de votre grand-père qui datent après l'indépendance ?
Ulysse5818
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12 juil. 2020 à 12:36
12 juil. 2020 à 12:36
Bonjour,
La nationalité ne s'acquiert pas par le grand père...
La nationalité ne s'acquiert pas par le grand père...
Pourquoi et pourtant des cousines qui ont eux aussi le même grand père ,ont pu l'obtenir mais par contre eux étaient déjà là sur place (France)
Ulysse5818
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12 juil. 2020 à 14:57
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Impossible par le grand père.
Pierrecastor
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Modifié le 12 juil. 2020 à 15:00
Modifié le 12 juil. 2020 à 15:00
Salut,
J'imagine que le père de ces cousines était lui aussi installé en France, non ?
J'imagine que le père de ces cousines était lui aussi installé en France, non ?
Hakim
>
Ulysse5818
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12 juil. 2020 à 15:01
12 juil. 2020 à 15:01
Et comment elle s'acquiert si c'est pas par le grand père ,lors qu'elle biais ont utilisé mes cousins ,j'en suis sûr a 100/100,étant donné que je leurs aient envoyé touts documents deS états civils
Hakim
>
Pierrecastor
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12 juil. 2020 à 15:03
12 juil. 2020 à 15:03
Salut ,
Non du tout il est décédé cela fait belle lurette ,et il n'a jamais immigré en France
Non du tout il est décédé cela fait belle lurette ,et il n'a jamais immigré en France
Par contre eux sont passé par le tribunal de grande instance d'Aix en Provence
Avenue Émile Zola Marseille
Mais j'arrive pas a avoir tout les coordonnées du tribunal et leurs renseignements
En plus ,je voulais savoir es ce que c'est pas mieux de passé par les services d'un avocat spécialisé dans les affaires administratives
Avenue Émile Zola Marseille
Mais j'arrive pas a avoir tout les coordonnées du tribunal et leurs renseignements
En plus ,je voulais savoir es ce que c'est pas mieux de passé par les services d'un avocat spécialisé dans les affaires administratives
12 juil. 2020 à 14:44
Oui j'ai son acte de naissance avec mention portée en marge qu'il a été admis a la nationalité française en vertus d'un jugement
Et je suis en procession du minute de greffe du jugement en question
Cordialement
12 juil. 2020 à 14:48
12 juil. 2020 à 14:57
12 juil. 2020 à 16:55
S'il s'agit d'un jugement du droit commun il faudra en demander la copie dans un premier temps.
Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :
au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes).
Dans les normes vous y avez droit mais avec une attente aussi longue sans documents français de vos aïeux si vous faites une demande de cnf vous risquez d'essuyer un refus selon l'article 30-3 du code civil.
Partant de ce postulat je vous conseille vivement de consulter un avocat inscrit au barreau avec la copie du jugement statut civil de droit commun.
Par rapport à vos cousins et cousines merci de bien vouloir nous revenir après avoir vu leur cnf revenez nous dire quel article de loi leur a permis d'être français.
Bien cordialement.
12 juil. 2020 à 17:08
Cordialement