Vente véhicule mineur
Bonjour,
J’ai vendu mon véhicule et en rentrant je me suis rendu compte d après sa date de naissance que le jeune homme n’avait que 17 ans , et il me disait qu’il avait le permis . Je lui ai fait signer les certificats de cession et j’ai sa pièce identité en photo . En lui vendant j’ai fais une déclaration de cession sur le site ants ; la démarche a bien était enregistrée sur le système des immatriculations .
Quels risques sont encourus ? Pour ma part et la sienne ? Que dois je faire ?
J’ai vendu mon véhicule et en rentrant je me suis rendu compte d après sa date de naissance que le jeune homme n’avait que 17 ans , et il me disait qu’il avait le permis . Je lui ai fait signer les certificats de cession et j’ai sa pièce identité en photo . En lui vendant j’ai fais une déclaration de cession sur le site ants ; la démarche a bien était enregistrée sur le système des immatriculations .
Quels risques sont encourus ? Pour ma part et la sienne ? Que dois je faire ?
4 réponses
-
ModérateurBonjour,
La vente d'une voiture à un mineur de 17 ans est légale. Jusqu'à ses 18 ans il peut avoir du mal à l'assurer. S'il conduit sans permis ce n'est pas votre problème.
Cordialement
-
Par contre il ne peut pas faire le changement de carte grise à son nom et les amendes peuvent arriver chez vous.
-
Modérateur"Par contre il ne peut pas faire le changement de carte grise à son nom"
Pas tant qu'il n'est pas titulaire du permis de conduire.
Cdt
-
Modérateur"Et donc s’il commet des infractions , c est moi je reçois les amendes ? "
Non puisque vous avez déclarer la session sur ANTS.
Et si ca arrive, vous avez de quoi indiquer que vous n'êtes plus le propriétaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...