Vente véhicule mineur
Maxence76000
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai vendu mon véhicule et en rentrant je me suis rendu compte d après sa date de naissance que le jeune homme n’avait que 17 ans , et il me disait qu’il avait le permis . Je lui ai fait signer les certificats de cession et j’ai sa pièce identité en photo . En lui vendant j’ai fais une déclaration de cession sur le site ants ; la démarche a bien était enregistrée sur le système des immatriculations .
Quels risques sont encourus ? Pour ma part et la sienne ? Que dois je faire ?
J’ai vendu mon véhicule et en rentrant je me suis rendu compte d après sa date de naissance que le jeune homme n’avait que 17 ans , et il me disait qu’il avait le permis . Je lui ai fait signer les certificats de cession et j’ai sa pièce identité en photo . En lui vendant j’ai fais une déclaration de cession sur le site ants ; la démarche a bien était enregistrée sur le système des immatriculations .
Quels risques sont encourus ? Pour ma part et la sienne ? Que dois je faire ?
A voir également:
- Peux on vendre un vehicule a un mineur
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Sortie de territoire mineur - Guide
- Foyer de redressement pour mineur ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Jusqu'à quelle heure un mineur peut rester dehors loi ✓ - Forum Mariage
- Le candidat déclare devoir conduire un véhicule aménagé ✓ - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour,
La vente d'une voiture à un mineur de 17 ans est légale. Jusqu'à ses 18 ans il peut avoir du mal à l'assurer. S'il conduit sans permis ce n'est pas votre problème.
Cordialement
La vente d'une voiture à un mineur de 17 ans est légale. Jusqu'à ses 18 ans il peut avoir du mal à l'assurer. S'il conduit sans permis ce n'est pas votre problème.
Cordialement
Par contre il ne peut pas faire le changement de carte grise à son nom et les amendes peuvent arriver chez vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...