ATD sans avis quels sont mes recours ?

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 lily57 -
Bonjour,

Je vois sur mon compte une ATD saisie, j'ai appeler ma banque qui m'a informé que cela venait de la Trésorerie Amendes.

Je les informes que je ne sais pas de quoi c'est car je n'ai reçu aucune lettre, avis ou je ne sais quoi.

Je les contacte et aujourd'hui je reçois une réponse par mail avec le bordereau d'avis. Cela concerne 2 amendes notifié en mars 2019.
Effectivement je m'en souviens, le policier (parce que oui il était seul) m'a interpellé et fait un rappel à l'ordre en me disant que peut être j'aurais un pv d'une vingtaine d'euros dont je me rappelle, a pris mon permis en photo et m'a demander de circuler. Mais je n'ai eu aucun papier, je lui ai proposer de lui payer là, il m'a dit que j'en serais averti.

Je suis donc partie et voilà ca s'arrête là. Je me suis pas inquiéter de n'avoir rien reçu car il n'a dit me faire un rappel à l'ordre.
Sur le bordereau reçu ce jour par la trésorerie, il est noté un jugement en juillet 2019 (encore une fois aucun avis) et en octobre 2019 apparemment un avis émis mais encore une fois rien reçu...
Sur le bordereau c'est notifié à mon nom de jeune fille hors je suis mariée depuis 2014. Je ne sais pas ce qu'il c'est passé.... Abus par le policier, mauvaise procédure, perdu par la poste ou je ne sais quoi mais là c'est moi qui est embêter...

En plus la banque m'annonce qu'elle va me prélever 82 euros de frais, hors j'ai vu sur le site service public qu'ils ne peuvent prendre que max 10% de la somme soit 15€. Quoi faire ?

Quels sont mes recours, comment contester vu que je n'ai aucun papier ?
Ont t'il le droit de me réclamer après tout ce temps ?
Je suis vraiment perdue sur quoi faire car je me refuse à laisser passer ça.
L'amende si je l'avais eu je l'aurais payer même si je n'était pas vraiment d'accord avec ce qu'il m'a dit comme infraction....

En gros les infractions c'est pour lui j'ai griller le feu rouge (hors il était orange quand je l'avais dans mon champ de vision) et je fumer au volant (sans enfant). Je revenais du travail.

Merci beaucoup pour votre aide.

2 réponses

Vous avez peut-être déménagé en 2019 sans indiquer votre nouvelle adresse sur votre carte grise?
Oui en octobre on a déménager mais j'ai fait le nécessaire de suite. Même suivi de courrier.
J'ai contacter l'officier du ministère public pour en savoir plus avec tout nos justificatifs et j'ai contacter aussi le délégué des défenseurs des droits.

Car cette affaire n'est pas claire il y a eu un couac venant de l'administration. D'après la secrétaire du commissariat en charge ce n'est pas la première fois donc ca me rassure. On va surement annulé les majorations et donc levée l'ATD mais je devrais payer l'amende initiale au trésor public. On verra ce qu'il en resort.
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