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BmV
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10 juil. 2020 à 22:50
10 juil. 2020 à 22:50
!
Ça peut aller jusqu'à un an, voire un an et demi.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Et il faut évidemment rajouter à cela les retards pris lors des mesures de confinement de ce printemps....
Ça peut aller jusqu'à un an, voire un an et demi.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Et il faut évidemment rajouter à cela les retards pris lors des mesures de confinement de ce printemps....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2020 à 16:41
6 nov. 2020 à 20:33
j'ai déposé mon dossier en décembre 2018. J'ai eu mon numéro de dossier en juin 2019 mais depuis, plus rien.
Ma question : comment sais-tu que l'enquête de police a été effectuée ?