Enlèvement pergola
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Bonjour,
Sur une terrasse privée de copropriété, une pergola abîmée par le temps et dont la réfection engagerai des frais importants peut elle être supprimée, ceci entraînant forcément un changement d'esthétique ?
Le vote se faisant à quelle majorité de voix?
Merci par avance de votre réponse
Sur une terrasse privée de copropriété, une pergola abîmée par le temps et dont la réfection engagerai des frais importants peut elle être supprimée, ceci entraînant forcément un changement d'esthétique ?
Le vote se faisant à quelle majorité de voix?
Merci par avance de votre réponse
4 réponses
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Bonjour,
Cette pergola appartient à qui ?
C'est le propriétaire qui doit l'entretenir ou la supprimer.
Le vote est à l'article 25bb) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
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Merci de votre réponse
Cette pergola est posée par 4 piliers fixés sur les murs entourant la terrasse.
Son enlèvement dégagerait un espace non sécurisé d'une vingtaine de cm de large à chaque emplacement. Ces espaces doivent être sécurisé à nouveau mais au frais de la copropriété j'imagine? -
La pergola au même titre que les volets et garde corps sont classés dans les parties privatives de la copropriétaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...