Enlèvement pergola
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Bonjour,
Sur une terrasse privée de copropriété, une pergola abîmée par le temps et dont la réfection engagerai des frais importants peut elle être supprimée, ceci entraînant forcément un changement d'esthétique ?
Le vote se faisant à quelle majorité de voix?
Merci par avance de votre réponse
Sur une terrasse privée de copropriété, une pergola abîmée par le temps et dont la réfection engagerai des frais importants peut elle être supprimée, ceci entraînant forcément un changement d'esthétique ?
Le vote se faisant à quelle majorité de voix?
Merci par avance de votre réponse
4 réponses
Bonjour,
Cette pergola appartient à qui ?
C'est le propriétaire qui doit l'entretenir ou la supprimer.
Le vote est à l'article 25b
Cette pergola appartient à qui ?
C'est le propriétaire qui doit l'entretenir ou la supprimer.
Le vote est à l'article 25b
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...