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Terrain non entretenu d’un voisin décédé

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7 août 2020
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Bonjour,
Mon voisin est décédé il y a trois ans. Il n’y a pas d’héritier direct, juste une nièce un frère et une sœur. Le notaire a engagé un généalogiste pour retrouver d’autres héritiers. Depuis, l’habitation et le terrain par lequel je dois passer pour rentrer chez moi sont laissés totalement en friche. Jusqu’à présent j’ai entretenu, mais je n’ai pas le temps de le faire et ce n’est surtout pas à moi de le faire !
J’ai contacté le notaire, Qui me dit qu’il n’y a rien à faire et qu’elle ne contactera pas les héritiers connus pour entretenir le terrain.
Quel recours ai-je ?
En effet il y a un chemin sur lequel je dois obligatoirement passer pour rentrer chez moi, et tout cela est en friche, notamment des branches d’arbres qui abîme T ma voiture.
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2 réponses

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7 août 2020
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" Avec obligation de passage " : qui vous a imposé cette obligation ?
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7 août 2020
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Votre terrain est enclavé et vous disposez d'un droit de passage ?
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9 juillet 2020
Il s’agit d’une allée goudronnée Avec obligation de passage sinon je ne peux pas rentrer chez moi !
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bonjour,

selon quelle région vous habitez (à moins de 200 mètres de zones forestières, boisées, de landes ou garrigues et de maquis; autour d'une construction la surface à débroussailler correspond à rayon de 50 mètres, avec un traitement spécial pour les voies d'accès qui devront être bien dégagées sur une bande de 10 mètres de part et d'autre), vous avez obligation de débroussailler.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

voir les schémas ici http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement

des infos aussi ici (parmi plein d'autres sites sur le Net)
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/7206-debroussaillage-du-terrain-du-voisin-voisinage

cdt.
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7 août 2020
Merci pour votre réponse… Mais les côtés de cette allée sont bien un terrain privé appartenant à la maison du voisin décédé. Ce n’est donc pas à moi d’entretenir ?
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9 juillet 2020
Hé si. Vous n'avez pas lu les liens fournis par djivi38.
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