Terrain non entretenu d’un voisin décédé

Ingrd -  
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin est décédé il y a trois ans. Il n’y a pas d’héritier direct, juste une nièce un frère et une sœur. Le notaire a engagé un généalogiste pour retrouver d’autres héritiers. Depuis, l’habitation et le terrain par lequel je dois passer pour rentrer chez moi sont laissés totalement en friche. Jusqu’à présent j’ai entretenu, mais je n’ai pas le temps de le faire et ce n’est surtout pas à moi de le faire !
J’ai contacté le notaire, Qui me dit qu’il n’y a rien à faire et qu’elle ne contactera pas les héritiers connus pour entretenir le terrain.
Quel recours ai-je ?
En effet il y a un chemin sur lequel je dois obligatoirement passer pour rentrer chez moi, et tout cela est en friche, notamment des branches d’arbres qui abîme T ma voiture.

2 réponses

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 217
 
" Avec obligation de passage " : qui vous a imposé cette obligation ?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Votre terrain est enclavé et vous disposez d'un droit de passage ?
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Ingrd Messages postés 2 Statut Membre
 
Il s’agit d’une allée goudronnée Avec obligation de passage sinon je ne peux pas rentrer chez moi !
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064 > Ingrd Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour,

selon quelle région vous habitez (à moins de 200 mètres de zones forestières, boisées, de landes ou garrigues et de maquis; autour d'une construction la surface à débroussailler correspond à rayon de 50 mètres, avec un traitement spécial pour les voies d'accès qui devront être bien dégagées sur une bande de 10 mètres de part et d'autre), vous avez obligation de débroussailler.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

voir les schémas ici http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement

des infos aussi ici (parmi plein d'autres sites sur le Net)
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/

cdt.
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Ingrd Messages postés 2 Statut Membre > djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse… Mais les côtés de cette allée sont bien un terrain privé appartenant à la maison du voisin décédé. Ce n’est donc pas à moi d’entretenir ?
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gegedu14 > Ingrd Messages postés 2 Statut Membre
 
Hé si. Vous n'avez pas lu les liens fournis par djivi38.
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