Erreur sur acte de naissance
Bonjour,
J’ai reçu un extrait d’acte de naissance ou mon nom de jeune fille est incomplet.
J’ai fourni au service de l’état-civil toutes les preuves nécessaires.
Celui-ci me renvoie maintenant vers une procédure de changement de nom, bien entendu payante, alors que l’erreur vient de chez eux.
Tous mes documents Français sont corrects ainsi que ceux qui viennent de mon pays d’origine, les mêmes qui ont permis l’élaboration de cet extrait d’acte de naissance.
NOTA : cette demande a commencé en mai 2019 (nombreux échanges de courriers et mails.) pour finalement aboutir à cette proposition de procédure
J’ai franchement l’impression que cette administration botte en touche à chaque fois.
Mes documents de retraite sont basés sur cet acte de naissance qui est en contradiction avec tous mes autres papiers y compris ma carte d’identité Française.
Que dois-je faire ?
Merci d’avance.
--
Letmoi
J’ai reçu un extrait d’acte de naissance ou mon nom de jeune fille est incomplet.
J’ai fourni au service de l’état-civil toutes les preuves nécessaires.
Celui-ci me renvoie maintenant vers une procédure de changement de nom, bien entendu payante, alors que l’erreur vient de chez eux.
Tous mes documents Français sont corrects ainsi que ceux qui viennent de mon pays d’origine, les mêmes qui ont permis l’élaboration de cet extrait d’acte de naissance.
NOTA : cette demande a commencé en mai 2019 (nombreux échanges de courriers et mails.) pour finalement aboutir à cette proposition de procédure
J’ai franchement l’impression que cette administration botte en touche à chaque fois.
Mes documents de retraite sont basés sur cet acte de naissance qui est en contradiction avec tous mes autres papiers y compris ma carte d’identité Française.
Que dois-je faire ?
Merci d’avance.
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Letmoi
3 réponses
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ModérateurBonsoir,
Voyez un avocat pour ce type de problème, meilleur moyen que vous arriviez à quelque chose contre l'administration.
Cordialement
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ModérateurVoyez votre cas directement avec les services du procureur, par téléphone pour commencer.
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ModérateurIl est joignable au tribunal de grande instance de votre secteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...