Harcèlements propriétaire

Chaton_1234 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 7 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 7 juil. 2020 à 19:05
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 21 juil. 2020 à 17:45
Bonjour,
Depuis 2 ans mon nouveau propriétaire veut que je quitte la maison que j'occupe depuis 27 ans.
J'ai 2 mains courantes pour violation de domicile et 2 plaintes auprès du procureur.
Sa dernière trouvaille est la dépose d'un panneau sur mon portail pour refaire la façade, le toit et changer les fenêtres.
Sachant qu'il n'a pas le droit de rentrer chez moi, dois je déposer une autre plainte ?--
Merci infiniment pour votre réponse.
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9 réponses

Chaton_1234 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 7 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1
7 juil. 2020 à 20:21
Oui.
Antérieurement il est rentré plusieurs fois dans la maison.
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217
7 juil. 2020 à 21:05
Il faut changer vos serrures ! Ainsi s'il entre de force il y aura en plus une effraction !
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217
7 juil. 2020 à 19:08
Bonjour,
OUI : vous déposez autant de plaintes (pas main courante = çà sert à rien !)

Un peu de lecture :
Article 226-4-2
Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.


Article 226-4
Modifié par LOI n°2015-714 du 24 juin 2015 - art. unique
L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.
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BmV Messages postés 87317 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 16 665
7 juil. 2020 à 19:22
" mains courantes pour violation de domicile " : il dispose donc d'un double des clés de votre logement ?
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Chaton_1234 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 7 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1
7 juil. 2020 à 19:51
Il a les clés pour le grand portail mais il l'avait cadenassé pour ne pas que je mette ma voiture.
Il n'a pas de clé pour le portillon électrique mais une fois il l'a tellement secoué qu'il a réussi à l'ouvrir.
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BmV Messages postés 87317 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 16 665
7 juil. 2020 à 19:54
La cour est-elle comprise dans votre bail ?

Est-il entré dans le logement lui-même ou juste dans la cour ?
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Chaton_1234 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 7 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1
7 juil. 2020 à 19:59
Il est entré dans le jardin et celui ci fait partie du bail.
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BmV Messages postés 87317 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 16 665
7 juil. 2020 à 20:01
La cour est-elle comprise dans votre bail ?
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BmV Messages postés 87317 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 16 665
7 juil. 2020 à 22:11
Et vous détruisez/sciez/cassez ce cadenas ou la chaîne condamnant le portail : le bail vous donne la jouissance de la cour, il est hors de question qu'il vous en empêche.

Réfléchissez à un moyen de bloquer ce portail en position ouverte ou de telle façon que lui ne puisse plus du tout intervenir dessus.

Et en effet, vous changez vos barillets de serrure extérieurs.
Vous en avez totalement le droit : vous êtes chez vous !
Simple et peu onéreux.
https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM

Si serrures trop anciennes, rajoutez un ou plusieurs verrous....
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Phil6520 Messages postés 162 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 80
8 juil. 2020 à 10:22
Bonjour! Pas la peine de changer les serrures complètes. Changez les cylindres (barillets) de vos serrures! Ca prend deux minutes et on en trouve à moins de dix euro pour les plus basiques. La violation de domicile est passible du tribunal correctionnel, ce n'est pas rien!
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217
8 juil. 2020 à 10:24
Plus précisément : d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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Chaton_1234 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 7 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1
21 juil. 2020 à 14:00
Bonjour
Il recommencé !
Soit disant pour refaire la façade et le toit de la maison (permis) il a détruit les clôtures et la végétation pour installer des échafaudages. Je rappelle que j'ai plusieurs plaintes et mains courantes. J'ai un avocat et un procès à venir.
Un huissier est venu constater.
Je ne sais plus vers qui me tourner et je vous avoue que j'ai peur.
La police est venue plusieurs fois mais elle ne m'a beaucoup aidée.
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217
21 juil. 2020 à 17:45
Alors si même la police ne fait rien... il ne vous reste qu'à patienter ou à déménager.
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