Harcèlements propriétaire
Chaton_1234
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 7 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
-
7 juil. 2020 à 19:05
Utilisateur anonyme - 21 juil. 2020 à 17:45
Utilisateur anonyme - 21 juil. 2020 à 17:45
A voir également:
- Harcèlements propriétaire
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
- Vivre chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Rsa proprietaire - Forum acheter un appartement
- Rsa propriétaire - Forum RSA
9 réponses
Chaton_1234
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 7 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1
7 juil. 2020 à 20:21
7 juil. 2020 à 20:21
Oui.
Antérieurement il est rentré plusieurs fois dans la maison.
Antérieurement il est rentré plusieurs fois dans la maison.
Utilisateur anonyme
7 juil. 2020 à 19:08
7 juil. 2020 à 19:08
Bonjour,
OUI : vous déposez autant de plaintes (pas main courante = çà sert à rien !)
Un peu de lecture :
OUI : vous déposez autant de plaintes (pas main courante = çà sert à rien !)
Un peu de lecture :
Article 226-4-2
Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Article 226-4
Modifié par LOI n°2015-714 du 24 juin 2015 - art. unique
L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.
BmV
Messages postés
91367
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2024
18 474
7 juil. 2020 à 19:22
7 juil. 2020 à 19:22
" mains courantes pour violation de domicile " : il dispose donc d'un double des clés de votre logement ?
Chaton_1234
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 7 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1
7 juil. 2020 à 19:51
7 juil. 2020 à 19:51
Il a les clés pour le grand portail mais il l'avait cadenassé pour ne pas que je mette ma voiture.
Il n'a pas de clé pour le portillon électrique mais une fois il l'a tellement secoué qu'il a réussi à l'ouvrir.
Il n'a pas de clé pour le portillon électrique mais une fois il l'a tellement secoué qu'il a réussi à l'ouvrir.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91367
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2024
18 474
7 juil. 2020 à 19:54
7 juil. 2020 à 19:54
La cour est-elle comprise dans votre bail ?
Est-il entré dans le logement lui-même ou juste dans la cour ?
Est-il entré dans le logement lui-même ou juste dans la cour ?
Chaton_1234
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 7 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1
7 juil. 2020 à 19:59
7 juil. 2020 à 19:59
Il est entré dans le jardin et celui ci fait partie du bail.
BmV
Messages postés
91367
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2024
18 474
7 juil. 2020 à 20:01
7 juil. 2020 à 20:01
La cour est-elle comprise dans votre bail ?
BmV
Messages postés
91367
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2024
18 474
7 juil. 2020 à 22:11
7 juil. 2020 à 22:11
Et vous détruisez/sciez/cassez ce cadenas ou la chaîne condamnant le portail : le bail vous donne la jouissance de la cour, il est hors de question qu'il vous en empêche.
Réfléchissez à un moyen de bloquer ce portail en position ouverte ou de telle façon que lui ne puisse plus du tout intervenir dessus.
Et en effet, vous changez vos barillets de serrure extérieurs.
Vous en avez totalement le droit : vous êtes chez vous !
Simple et peu onéreux.
► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
Si serrures trop anciennes, rajoutez un ou plusieurs verrous....
Réfléchissez à un moyen de bloquer ce portail en position ouverte ou de telle façon que lui ne puisse plus du tout intervenir dessus.
Et en effet, vous changez vos barillets de serrure extérieurs.
Vous en avez totalement le droit : vous êtes chez vous !
Simple et peu onéreux.
► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
Si serrures trop anciennes, rajoutez un ou plusieurs verrous....
Phil6520
Messages postés
160
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2020
83
8 juil. 2020 à 10:22
8 juil. 2020 à 10:22
Bonjour! Pas la peine de changer les serrures complètes. Changez les cylindres (barillets) de vos serrures! Ca prend deux minutes et on en trouve à moins de dix euro pour les plus basiques. La violation de domicile est passible du tribunal correctionnel, ce n'est pas rien!
Chaton_1234
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 7 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1
21 juil. 2020 à 14:00
21 juil. 2020 à 14:00
Bonjour
Il recommencé !
Soit disant pour refaire la façade et le toit de la maison (permis) il a détruit les clôtures et la végétation pour installer des échafaudages. Je rappelle que j'ai plusieurs plaintes et mains courantes. J'ai un avocat et un procès à venir.
Un huissier est venu constater.
Je ne sais plus vers qui me tourner et je vous avoue que j'ai peur.
La police est venue plusieurs fois mais elle ne m'a beaucoup aidée.
Il recommencé !
Soit disant pour refaire la façade et le toit de la maison (permis) il a détruit les clôtures et la végétation pour installer des échafaudages. Je rappelle que j'ai plusieurs plaintes et mains courantes. J'ai un avocat et un procès à venir.
Un huissier est venu constater.
Je ne sais plus vers qui me tourner et je vous avoue que j'ai peur.
La police est venue plusieurs fois mais elle ne m'a beaucoup aidée.
7 juil. 2020 à 21:05