Mur non mitoyen
phil
-
7 juil. 2020 à 12:22
Gayomi Messages postés 17233 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 7 juil. 2020 à 15:01
Gayomi Messages postés 17233 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 7 juil. 2020 à 15:01
A voir également:
- Mur non mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
- Mitoyenneté des murs et plan cadastral - Forum Construire une maison
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Immobilier
5 réponses
je voudais saoir ci mes murs sont mitoyens ou pas
Gayomi
Messages postés
17233
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2024
9 404
Modifié le 7 juil. 2020 à 15:02
Modifié le 7 juil. 2020 à 15:02
Regardez dans ce lien la définition d'un mur mitoyen : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
Ouvrez le 1er onglet ("dans quel cas un mur est-il mitoyen ?" )
Ouvrez le 1er onglet ("dans quel cas un mur est-il mitoyen ?" )
BmV
Messages postés
90486
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 avril 2024
18 020
7 juil. 2020 à 13:30
7 juil. 2020 à 13:30
Si vous n'êtes pas en mesure de vérifier par vous-même la position des bornes pour définir ainsi l'emplacement exact des murs, il vous faudra faire réaliser un arpentage pour cela.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
90486
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 avril 2024
18 020
7 juil. 2020 à 14:00
7 juil. 2020 à 14:00
Eh bien alors ...
Exigez des preuves contraires de la part de la mairie.
En quoi ça les intéresse ou les dérange que les murs ne soient pas mitoyens ?
Exigez des preuves contraires de la part de la mairie.
En quoi ça les intéresse ou les dérange que les murs ne soient pas mitoyens ?