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Amende FCO

Aaa - 6 juil. 2020 à 20:29
GrandCaribou Messages postés 28716 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 janvier 2023 - 6 juil. 2020 à 20:34
Bonjour,
Je suis chauffeur livreur et je me suis fais contrôler par la DREAL ma FIMO était périmée car nous n avons pas fait attention ni moi ni mon employeur le monsieur de la DREAL m a dit que la contravention est pour l employeur mais celui ci veut me la faire payer alors qui dit juste svp?

Merci par avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28716 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 janvier 2023 10 475
6 juil. 2020 à 20:34
Bonsoir,

L'amende est pour l'employeur. C'est de sa responsabilité, c'était à lui de vous envoyer en recyclage FCO.

Il n'a pas le droit de répercuter l'amende sur vous.

Cordialement
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