Amende FCO
Aaa
-
6 juil. 2020 à 20:29
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 6 juil. 2020 à 20:34
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 6 juil. 2020 à 20:34
Bonjour,
Je suis chauffeur livreur et je me suis fais contrôler par la DREAL ma FIMO était périmée car nous n avons pas fait attention ni moi ni mon employeur le monsieur de la DREAL m a dit que la contravention est pour l employeur mais celui ci veut me la faire payer alors qui dit juste svp?
Merci par avance
Je suis chauffeur livreur et je me suis fais contrôler par la DREAL ma FIMO était périmée car nous n avons pas fait attention ni moi ni mon employeur le monsieur de la DREAL m a dit que la contravention est pour l employeur mais celui ci veut me la faire payer alors qui dit juste svp?
Merci par avance
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GrandCaribou
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6 juil. 2020 à 20:34
6 juil. 2020 à 20:34
Bonsoir,
L'amende est pour l'employeur. C'est de sa responsabilité, c'était à lui de vous envoyer en recyclage FCO.
Il n'a pas le droit de répercuter l'amende sur vous.
Cordialement
L'amende est pour l'employeur. C'est de sa responsabilité, c'était à lui de vous envoyer en recyclage FCO.
Il n'a pas le droit de répercuter l'amende sur vous.
Cordialement