Mon voisin m ordonne de fermé ma fenetre

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 6 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2020
-
Messages postés
78842
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 août 2020
-
Bonjour
Nouvelle sur forum, merci de votre acceptation..
Voici mon problème..
Mon voisin m a ordonné par huissier de fermé ma fenêtre de salle de bain qui donne dans son jardin.
J ai mis un plexiglasse blanc opaque devant la fenetre en laissant une bande de 7 cm pour avoir un peu d air pour l aeration de cette salle d eau.
Cette petite ouvertur est à 1m92 par rapport au sol.je suis au premier étage. On m a parlé d un jour de souffrance qui est légale.
Qu en est il..
Cordialement
Stéphanie

2 réponses

Messages postés
78842
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 août 2020
11 183
Deux hypothèses :

1 - les deux propriétés n'en formaient qu'une au préalable (=même propriétaire) , laquelle a été divisée pour être vendue en deux parties, séparément et cette ouverture existait déjà : dans ce cas, vous bénéficiez d'office d'une servitude de vue par destination de père de famille et vous n'avez rien à changer -mais il faudra encore apporter la preuve de cet historique

2 - l'immeuble a été construit sur limite, sans historique particulier, dans ce cas, oui, il s'agit d'un jour de souffrance, légal s'il est situé à 1,90 m du plancher mais il faut que ce soit en effet sans possibilité d'ouverture

Articles 675 à 680 du Code civil ► https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf

Apparemment, vous êtes dans les règles au moins pour la seconde hypothèse.
Pour le moment, il semble que vous puissiez ignorer l'injonction du voisin.

S'il devait insister, rappelez-lui les règles en vigueur, de préférence par l'intermédiaire de votre avocat.

Une solution radicale reste possible au cas où vous renonceriez à envenimer la situation : boucher cette ouverture avec des pavés de verre....
Messages postés
22370
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 août 2020
5 325
Bonjour

A quelle distance se trouve votre fenêtre de la limite de votre terrain ?
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 6 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2020

Il est au raz des voisin
C est le dos d un immeuble au ras du jardin des voisins..
Dossier à la une