Restitution d'acompte pour travaux
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Er910
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Bonjour,
Afin de réaliser le nettoyage de la toiture ainsi que le ravalement de sa maison, mon frère a fait appel à un professionnel du bâtiment et a signé un devis pour un montant de 8800 € et lui a versé un acompte de 5000 €.
Du fait d'une mauvaise prestation des travaux de nettoyage de la toiture, mon frère s'est rétracté pour les travaux de ravalement par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours suivant la signature du devis.
L'entreprise lui a facturé le nettoyage de la toiture pour un montant de 3500 € mais refuse de lui rembourser les 1500 € restant de son acompte, prétextant avoir commandé le matériel pour le ravalement et menaçant mon frère de procédure en justice.
L'entreprise est-elle dans son droit de garder ces 1500 € ou même de réclamer le total de 8800 € ?
En vous remerciant pour votre aide,
Cordialement.
Afin de réaliser le nettoyage de la toiture ainsi que le ravalement de sa maison, mon frère a fait appel à un professionnel du bâtiment et a signé un devis pour un montant de 8800 € et lui a versé un acompte de 5000 €.
Du fait d'une mauvaise prestation des travaux de nettoyage de la toiture, mon frère s'est rétracté pour les travaux de ravalement par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours suivant la signature du devis.
L'entreprise lui a facturé le nettoyage de la toiture pour un montant de 3500 € mais refuse de lui rembourser les 1500 € restant de son acompte, prétextant avoir commandé le matériel pour le ravalement et menaçant mon frère de procédure en justice.
L'entreprise est-elle dans son droit de garder ces 1500 € ou même de réclamer le total de 8800 € ?
En vous remerciant pour votre aide,
Cordialement.
A voir également:
- Restitution d'acompte pour travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
1 réponse
bonjour,
votre réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt
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Er910
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