Ont-ils le droit de venir quand bon leur chante ?
Résolu
Utilisateur anonyme
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Modifié le 1 juil. 2020 à 18:24
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 1 juil. 2020 à 20:05
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4 réponses
Pierrecastor
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1 juil. 2020 à 18:47
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Salut,
Oui, ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent sur leur terrain.
Pourquoi cela vous oblige-il à vous cloitrer ?
Pour votre chien, clôturez votre terrain de votre coté et vous serez tranquille.
Oui, ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent sur leur terrain.
Pourquoi cela vous oblige-il à vous cloitrer ?
Pour votre chien, clôturez votre terrain de votre coté et vous serez tranquille.
bern29
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1 juil. 2020 à 18:49
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Oui,ils ont le droit en tant que propriétaire, même si le terrain n'est pas bâti.
BmV
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1 juil. 2020 à 20:05
1 juil. 2020 à 20:05
Et vous, vous demandez l'autorisation à qui pour venir sur votre propriété ?
À personne ?
Ah bon.
On s'inquiétait quelque peu ....
Le droit de propriété est inscrit dans la constitution : personne ne peut le imiter sinon pour un motif constaté par la Loi et contre une juste et préalable indemnité.
Articl 17 de la DDH ► https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
À personne ?
Ah bon.
On s'inquiétait quelque peu ....
Le droit de propriété est inscrit dans la constitution : personne ne peut le imiter sinon pour un motif constaté par la Loi et contre une juste et préalable indemnité.
Articl 17 de la DDH ► https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789