Ont-ils le droit de venir quand bon leur chante ?
Résolu
Utilisateur anonyme
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BmV Messages postés 43786 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai acheté une maison il y a 7 mois sur un terrain qui a été divisé, le terrain en fond de parcelle vient d être acheté. Il n y a aucune clôture pour le moment car nous devrons clôturer que lorsque cette maison sera achevée
Le soucis C est que les acquéreurs passent tous les week-ends sans me prévenir passant à 2 mètres de mes baies vitrées puisque le passage sur le côté leur appartient et qu une partie de l entrée nous est commune
Ma question est de savoir même s ils me préviennent on t ils le droit de venir quand bon leur chante sur leur terrain en invoquant que C est chez eux m obligeant par ce fait à me cloîtrer chez moi sans pouvoir profiter de mon jardin et d enfermer mes chiens car rien n est clos et que pour le moment aucune date de construction n est définie.
Nous avons essayé de discuter avec ces nouveaux proprios mais nous avons l impression de parler à un mur ils n évoquent que le fait que ce soit chez eux et qu ils font ce qu ils veulent.
J habite en plein centre ville en Île de France
Merci pour les réponses que vous pourrez me donner
J ai acheté une maison il y a 7 mois sur un terrain qui a été divisé, le terrain en fond de parcelle vient d être acheté. Il n y a aucune clôture pour le moment car nous devrons clôturer que lorsque cette maison sera achevée
Le soucis C est que les acquéreurs passent tous les week-ends sans me prévenir passant à 2 mètres de mes baies vitrées puisque le passage sur le côté leur appartient et qu une partie de l entrée nous est commune
Ma question est de savoir même s ils me préviennent on t ils le droit de venir quand bon leur chante sur leur terrain en invoquant que C est chez eux m obligeant par ce fait à me cloîtrer chez moi sans pouvoir profiter de mon jardin et d enfermer mes chiens car rien n est clos et que pour le moment aucune date de construction n est définie.
Nous avons essayé de discuter avec ces nouveaux proprios mais nous avons l impression de parler à un mur ils n évoquent que le fait que ce soit chez eux et qu ils font ce qu ils veulent.
J habite en plein centre ville en Île de France
Merci pour les réponses que vous pourrez me donner
4 réponses
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Salut,
Oui, ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent sur leur terrain.
Pourquoi cela vous oblige-il à vous cloitrer ?
Pour votre chien, clôturez votre terrain de votre coté et vous serez tranquille.
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Oui,ils ont le droit en tant que propriétaire, même si le terrain n'est pas bâti.
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Et vous, vous demandez l'autorisation à qui pour venir sur votre propriété ?
À personne ?
Ah bon.
On s'inquiétait quelque peu ....
Le droit de propriété est inscrit dans la constitution : personne ne peut le imiter sinon pour un motif constaté par la Loi et contre une juste et préalable indemnité.
Articl 17 de la DDH ► https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
La législation juridique et financière évolue en permanence...