Ont-ils le droit de venir quand bon leur chante ?

Résolu
Bonjour,
J ai acheté une maison il y a 7 mois sur un terrain qui a été divisé, le terrain en fond de parcelle vient d être acheté. Il n y a aucune clôture pour le moment car nous devrons clôturer que lorsque cette maison sera achevée
Le soucis C est que les acquéreurs passent tous les week-ends sans me prévenir passant à 2 mètres de mes baies vitrées puisque le passage sur le côté leur appartient et qu une partie de l entrée nous est commune
Ma question est de savoir même s ils me préviennent on t ils le droit de venir quand bon leur chante sur leur terrain en invoquant que C est chez eux m obligeant par ce fait à me cloîtrer chez moi sans pouvoir profiter de mon jardin et d enfermer mes chiens car rien n est clos et que pour le moment aucune date de construction n est définie.
Nous avons essayé de discuter avec ces nouveaux proprios mais nous avons l impression de parler à un mur ils n évoquent que le fait que ce soit chez eux et qu ils font ce qu ils veulent.
J habite en plein centre ville en Île de France
Merci pour les réponses que vous pourrez me donner

4 réponses

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  1. Modérateur
    Salut,

    Oui, ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent sur leur terrain.

    Pourquoi cela vous oblige-il à vous cloitrer ?

    Pour votre chien, clôturez votre terrain de votre coté et vous serez tranquille.
    1. Oui,ils ont le droit en tant que propriétaire, même si le terrain n'est pas bâti.
      1. Ont-ils le droit de venir sur LEUR terrain

        Encore heureux!! Elle est bien bonne!
        1. Modérateur
          Et vous, vous demandez l'autorisation à qui pour venir sur votre propriété ?

          À personne ?
          Ah bon.
          On s'inquiétait quelque peu ....

          Le droit de propriété est inscrit dans la constitution : personne ne peut le imiter sinon pour un motif constaté par la Loi et contre une juste et préalable indemnité.
          Articl 17 de la DDH ► https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789