Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrasse qui surplombe mon jardin

Résolu
Sophinette89 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98594 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition de ma maison l'hiver dernier et avec les beaux jours, je ne me sens plus à l'aise chez
Mon voisin a une terrasse en limite de propriété qui surplombe totalement mon jardin
La construction ayant plus de 30 ans et étant nouvelle propriétaire, ai-je le droit d'exiger un brise vue sur la partie mitoyenne ?
Vous en remerciant par avance

.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 98594 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 240
 
Et bien sûr vous n'aviez pas eu le temps de visiter le bien avant d'acheter ?



           
1
Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Ce qu'il faudrait essayer de savoir c'est si cette terrasse existe depuis plus de 30 ans. Si oui, vous ne pouvez rien exiger.
0
Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Je doute qu'un brise vue empêche les voisins de voir chez vous, dans le jardin !?
A moins que vous pensiez à un brise vue sur leur terrasse !???
-1
BmV Messages postés 98594 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 240
 
On ne parle pas ici des vues par l’œil humain mais des vues au sens architectural et juridique du terme.
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
encadrées par les articles 678 et 679 du Code civil.
0

Discussions similaires

Vue plongeante sur mon jardin
gabyess -
BmV -

1 réponse
terrasse voisin vue directe plongeante
PV.77 -
PV.77 -

13 réponses
vue plongeante sur notre jardin
izafree -
GEGE -

9 réponses
Nouvelle construction avec vue plongeante sur jardin et piscine
Katrya -
Josh Randall -

2 réponses
Terasse vue direct
oligigi31 -
Josh Randall -

6 réponses