Habiter un chalet+mobilhome sur terrain agricole viabilisé ?
chcou
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 14 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2013
-
14 avril 2013 à 16:47
BmV Messages postés 90351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2024 - 16 avril 2013 à 13:18
BmV Messages postés 90351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2024 - 16 avril 2013 à 13:18
A voir également:
- Mobil home sur terrain agricole
- Puis-je mettre un mobil-home sur un terrain agricole - Meilleures réponses
- Peut-on mettre un mobil-home sur un terrain agricole - Meilleures réponses
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Mettre un mobilhome sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Prix transport mobil home - forum - Forum Consommation
- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
10 réponses
BmV
Messages postés
90351
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 mars 2024
17 955
15 avril 2013 à 13:31
15 avril 2013 à 13:31
"Cette info vient du propriétaire et du notaire. " : certes, mais il y a toujours un risque de décalage entre le "parler courant" des gens et le classement administratif au POS ou PLU
D'où : vérifier en mairie et demander "un certificat d'urbanisme opérationnel " qui renseignera avec précision et en détail sur les opérations et utilisations possibles sur ce terrain par rapport aux règles d'urbanisme, donc de connaître très exactement les droits du propriétaire, présent ou futur.
Ca reste même plus officiel qu'une entrevue avec le maire, à laquelle il faut néanmoins aller, mais peut-être sans trop "forcer" dans un premier temps.
D'où : vérifier en mairie et demander "un certificat d'urbanisme opérationnel " qui renseignera avec précision et en détail sur les opérations et utilisations possibles sur ce terrain par rapport aux règles d'urbanisme, donc de connaître très exactement les droits du propriétaire, présent ou futur.
Ca reste même plus officiel qu'une entrevue avec le maire, à laquelle il faut néanmoins aller, mais peut-être sans trop "forcer" dans un premier temps.