Habiter un chalet+mobilhome sur terrain agricole viabilisé ?

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 14 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2013
-
Messages postés
79544
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 octobre 2020
-
Bonjour, je souhaites acheter un terrain agricole sur lequel un chalet et mobilhome de 30m² sont installés depuis 8ans.
Il y'a un compteur électrique, un raccordement au tout à l'égout et l'eau vient d'un puits.

La propriétaire paye une taxe foncière déclarée sur le bâtit et une taxe d'habitation.

J'ai un projet agricole, souhaite me déclarer comme cotisant solidaire pour exploiter une partie du terrain, pour la culture de plantes et habiter le chalet+mobilhome.

Problème : Cette installation a été faite et acceptée par un ancien maire.
Aujourd'hui le nouveau maire souhaite régulariser la situation pour tout nouvel acquéreur, enlever le raccord du tout a l'égout...Car un terrain agricole n'a normalement pas a être raccordé aux réseaux...?

N'y a t-il pas prescription sur l'installation chalet + mobilhome et raccordement aux reseaux ?

Le fait d'avoir payé une taxe d'habitation et foncière basée sur du bâtit n'accorde t'elle pas le droit de pouvoir habiter le chalet sur le terrain pour le nouvel acquéreur ?

Merci

Cordialement

10 réponses

Messages postés
79544
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 octobre 2020
11 820
"Cette info vient du propriétaire et du notaire. " : certes, mais il y a toujours un risque de décalage entre le "parler courant" des gens et le classement administratif au POS ou PLU 


D'où : vérifier en mairie et demander "un certificat d'urbanisme opérationnel " qui renseignera avec précision et en détail sur les opérations et utilisations possibles sur ce terrain par rapport aux règles d'urbanisme, donc de connaître très exactement les droits du propriétaire, présent ou futur.

Ca reste même plus officiel qu'une entrevue avec le maire, à laquelle il faut néanmoins aller, mais peut-être sans trop "forcer" dans un premier temps.


Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 14 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2013
3
La mairie, me dit que c'est en zone inondable...

Il ne peuvent pas enlever le chalet+mobilhome ni l'électricité mais souhaites enlever le tout à l'égout...

Si je souhaites y habiter, ils "ne veulent pas savoir".....

Donc, si j'habite le chalet sur le terrain dont je suis propriétaire qui peut me virer ?
Que peut faire l'administration ?

Merci
Messages postés
79544
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 octobre 2020
11 820
Que dit le règlement du POS ou PLU sur cette zone ?
 

Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 14 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2013
3
Je n'ai sais pas. Je sais que le terrain est en zone agricole....Que peut dire de plus le PLU ?
Messages postés
4365
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2020
1 616
zone A > soit aucunes constructions possibles, > soit possible sous certaines conditions. Donc voir ce que dit le POS / PLU
Messages postés
79544
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 octobre 2020
11 820
"Je sais que le terrain est en zone agricole." : et d'où vient cette info ?

Que veut dire exactement "zone agricole" là-bas ?


Je confirme ce que dit Bern29 ci-dessus : demander à voir ce règlement en mairie et aussi déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.

Les deux actes sont gratuits.


Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 14 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2013
3
Cette info vient du propriétaire et du notaire.
Que veut dire exactement "zone agricole" là-bas ?
?! Zone agricole? que c'est non constructible...?
Je vais contacter directement la mairie pour y voir plus clair mais je souhaitais avoir quelques éléments pour discuter de mes droits avant de la contacter.
Que va m'apporter un certificat d'urbanisme opérationnel ?
Je ne souhaite rien construire ou agrandir...

Merci
Messages postés
79544
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 octobre 2020
11 820
Demander un certificat d'urbanisme opérationnel qui renseignera avec précision et en détail sur les opérations et utilisations possibles sur ce terrain par rapport aux règles d'urbanisme, donc de connaître très exactement les droits du propriétaire, présent ou futur.  


"souhaites enlever le tout à l'égout..." : ah oui ?
Ils vont donc engager des travaux d'un montant de plusieurs dizaines de milliers d'euros pour .... rien ?

Cela dit, il resterait toujours la solution de la fosse septique ...


Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 14 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2013
3
"ah oui ?
Ils vont donc engager des travaux d'un montant de plusieurs dizaines de milliers d'euros pour .... rien ?
"
Oui je pense que la bêtise humaine à déjà fait bien pire.....

Je ne m'en fait pas pour le tout à l'égout, des solutions existent, phyto-épuration des eaux grises et toilettes sèches que je pense mettre en place.

Je vais demander un C.U.

Mais en tenant compte que c'est une zone inondable et si j'habite le chalet sur le terrain dont je suis propriétaire, qui peut faire quoi contre moi ?

Merci
Messages postés
79544
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 octobre 2020
11 820
A priori personne, ou alors au bout d'une longue procédure : il est très difficile d'empêcher quelqu'un de vivre sur sa propriété.


Et zone inondable (si c'est bien confirmé dans le CU ) ne signifie pas interdiction d'habiter...


Dossier à la une