Mobile-home sur terrain non constructible
rorofils
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16 mars 2016 à 17:37
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 16 mars 2016 à 18:23
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 16 mars 2016 à 18:23
Bonjour, j'ai une question suite à une idée que je viens d'avoir, je sais qu'on a pas le droit de construire ni d'installer un mobil-home sur terrain inconstructible ou terrain de loisirs, par contre j'ai pensé à quelque chose, vu que les caravanes sont tolérées si la demande est acceptée et pour un certain temps, et si je laisse mon mobil-home sur une semi remorque ? c'est considéré comme un chargement, et c'est mobile j'ai le tracteur pour déplacer le chargement, vis a vis de la loi la commune peut pas me dire que c'est pas mobile, et pour les raccordements je me suis renseigné on a le droit de se faire acheminer l'électricité même sur un terrain non constructible, et pour l'eau il suffit d'un forage, et pour la fausse septique il suffirait de l'enterrer, après il faut tout bien étudier pour tout raccorder bien entendu, mais ma question est: serait-ce faisable ou c'est une idée a la noix ? lol merci de vos avis
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belloy
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16 mars 2016 à 17:41
16 mars 2016 à 17:41
Bonjour,
Il faut commencer par lire le PLU, il est indiqué ce qui est autorisé et ce qu'il ne l'est pas....
Cdt
Il faut commencer par lire le PLU, il est indiqué ce qui est autorisé et ce qu'il ne l'est pas....
Cdt