Calcul congés payés assistante maternelle suite à une démission

Standane86 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015 - 10 avril 2015 à 19:36
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 11 avril 2015 à 00:41
Bonjour à tous,

J'ai plusieurs questions sur le sujet des congés payés pour une assistante maternelle.
J'emploie une assistante maternelle pour ma fille (27 mois à ce jours) mais hélas la nounou a démissionné suite à un problème personnel.

Je suis dans les démarches administratives et surtout financière, et comme beaucoup j'ai un souci sur le calcul des congés payés :
Nous avons fait un contrat (CDD) d'un an du 01 sept 2014 au 31 Aout 2015, donc j'avais calculé son salaire sur une année complète soit :

(52sem*5J*9H*3.3del'H)/12 = 643.50 Euros par mois + les indemnités journalières

1ére question) Dans le calcul pour une année complète, les congés payés sont-ils déjà inclut dans le salaire mensuel ?

2éme question) Suite à sa démission (fin préavis le 10 Avril 2015) dois-je recalculer sont salaire sur une année incomplète ? Et aussi les congés cumulés jusqu'à cette date ?

3éme question) : Si OUI au point 2)
Comme elle a travaillé 32 semaines, elle a cumulé 20 jours de CP :

(32sem / 4) * 2,5 = 20 jours [Elle a pris à ce jour 6 jours de CP]

Calcul du salaire par mois sur sa période de travail : (32sem*5j*9H*3.3del'H)/12 = 396 Euros
Calcul des CP en Euro par mois : (20j*9H*3.3del'H) / 7 = 84.86 Euros
Donc cela lui aurai fait un salaire mensuel de 396 + 84.86 = 480.86 Euros avec CP, bien loin de ce que l'on lui déjà versé car :

480.86 * 7 = 3366.02 Euros contre 643.50 * 7 = 4504.50 Euros
Du coup je suis perdu, je dois demander la différence à la nounou ?
A l'aide, ai-je tout faux depuis le début ?

Merci d'avance pour votre aide
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2 réponses

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 552
11 avril 2015 à 00:41
Bonjour,

La mensualisation se calcul toujours sur 12 mois, pour autant ce n'est pas un CDD... vous ne confondez pas les 2 ?

En année complète votre assmat acquiert 2.5 jours par mois.
(cela ne devient pas une année incomplète parce que vous arrêter avant la fin d'année)
Acquisition CP du 01/09/2014 au 31 mars 2015 :
7 mois X 2.5 jours = 17.5 arrondis a 18 jours ouvrables soit 15 jours ouvrés.
Elle à déjà pris 5 jours ouvrés, soit un solde de cp à devoir de 10 jours ouvrés. (si vous n'avez pas déduit de sa mensu le mois concerné les 6 jours déjà pris)
(10 X 9h X 3.30 = 297)

En année complète on ne fait pas de régul, l'assmat à forcément travaillé le nombre de semaines prévues dans la mensualisation !
De plus vous vous êtes trompée dans vos calculs.
Votre mensu est calculée pour 52 semaines sur 12 mois
Votre assmat à travaillé 30 semaines sur 7 mois (et pas 12 comme vous comptez !)

Mais voici quand même une simulation pour vous le démontrez.

Mensualisation déjà versée 7 X 643.50 = 4504.50 valeur payée

Semaines travaillées du 01/09/2014 au 31 mars 2015
30 semaines + 2 jours
30 x 45h X 3.30 = 4455
2 jours X 9h X 3.30 = 59.40
soit un total de 4514.40 valeur travaillée

Vous seriez redevable de 10 euros à l'assmat

Le mois d'avril sera payé au réel sous réserve de respecter les accords contractuels + 10% au titre des cp acquis sur ce mois.
(8 jours X 9 h X 3.30 + 10%)

Donc votre solde de tout compte sera de 8 jours sur avril + 10% CP + 10 jours de cp acquis

Voilà.... Cordialement
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