Canalisation d'eau sans cervitude

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30 juin 2020
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Bonjour,

je suis propriétaire d'un terrain qui est traversé par une canalisation d'eau veolia sans servitude , j'ai déposé un permis de construire (accepté) est placé dessus avant qu'on apprenne l'existence de cet canalisation , veolia me dit qu'il vont la déplacer a leur frais mais ils attendent des subventions qu'ils demande en octobre pour une réponse en mars plus le temps des travaux .

j'ai peur qu'il me demande des sous a la fin ou qu'il me face attendre pour récupèré des droit sur cet canalisation .

Avez-vous déjà vue des situations comme ça ou veulent-ils gagnée du temps pour quelque raison ?

Cordialement

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Il faut les mettre en demeure par recommandé+AR de déplacer ce tuyau, posé ici sans droit, hors de votre terrain sous un mois faute de quoi vous emploierez les moyens légaux à votre disposition.

Le fait qu'ils attendent de l'argent ne vous concerne pas du tout, c'est à eux de se débrouiller, en faisant un emprunt par exemple (quoi que ... ce ne semble pas être une entreprise en manque de liquidités....)

Ce n'est sûrement pas eux qui vont vous rembourser les frais de retard que la présence de ce tuyau va engendrer pour votre opération de construction, sans parler de complications dans la programmation des intervenants !

À défaut de trouver mieux, inspirez-vous de ce modèle, à adapter à votre situaiton :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3058-modele-de-lettre-reclamation-pour-travaux-inacheves
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