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Vente Mobil Mobil home

Banbino - 30 juin 2020 à 08:57
Rochat1 Messages postés 12662 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 30 juin 2020 à 09:24
Bonjour, le propriétaire d'un camping me réclame 10% sur la vente de mon Mobil home de plus de 20 ans, en a s'il le droit ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12662 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 5 790
30 juin 2020 à 09:24
Bonjour,

C'est bien connu que la plupart des gérants de camping sont des escrocs ! Vous devez posséder un contrat de location de terrain ? Que dit ce document ? Si rien n'est mentionné, alors vous ne devez rien.

Cdlt.
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