Palissade !?

Utilisateur anonyme - 30 juin 2020 à 11:45
 Utilisateur anonyme - 30 juin 2020 à 19:42
Bonjour,

La police municipale vient de venir chez moi pour m'informer que mon voisin souhaite mettre en place une palissade sur le grillage mitoyen !??????

Qu'on m'explique !?

Ceux qui me suivent comprendront peut être !?

5 réponses

Ulysse5818 Messages postés 9413 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 3 540
30 juin 2020 à 11:49
Bonjour,

Oui j'ai compris..:-)

Si ça ne vous pose pas de problème et que tous les frais sont à sa charge, pourquoi pas.
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Utilisateur anonyme
30 juin 2020 à 11:54
Bonjour,

ça n'est pas le boulot de la PM !???
Et pour les palissades il y a une législation il me semble, hauteur par exemple !?

Cdt
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Ulysse5818 Messages postés 9413 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 3 540 > Utilisateur anonyme
30 juin 2020 à 11:58
Oui il y a des régles.

Effectivement ce n'est pas leur "boulot", mais je pense qu'ils interviennent suite aux autre problèmes que vous rencontrez avec ce voisin. A mon avis comme il n'y a plus de dialogue possible, ils tentent de calmer le jeu.

Mais vous êtes libre d'accepter ou non.
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Utilisateur anonyme > Ulysse5818 Messages postés 9413 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023
Modifié le 30 juin 2020 à 12:05
Bonjour,

Ce n'est pas leur boulot mais ils se déplacent quand même. ^^ (partialité)
Oui c'est suite aux problèmes....
Ils veulent couper des branches d'un arbre au bout de mon jardin, ces branches dépassent chez eux certes, mais les plus basses sont à au moins 2 m !? De quelle hauteur sera cette palissade ?
Je n'ai pas planté cet arbre, il est plus vieux que moi !

Cdt
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Ulysse5818 Messages postés 9413 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 3 540 > Utilisateur anonyme
30 juin 2020 à 12:07
Vos branches ne doivent pas dépasser la limite séparative, VOUS SEUL devez les couper, personne d'autre, sauf avec votre accord.

Pour la hauteur de la palissade, voyez la Mairie ou demandez au voisin. :-)
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Ulysse5818 Messages postés 9413 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 3 540
30 juin 2020 à 12:09
Puisque vous êtes locataire, voir votre bailleur pour l'accord de cette palissade.
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Utilisateur anonyme
30 juin 2020 à 12:16
C'est ce que j'ai dit au policier !
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Utilisateur anonyme
30 juin 2020 à 12:29
Ulysse5818 , je ne vous connais pas, mais vous dites être un ex Auxiliaire de justice.
J'aimerais bien vous exposer mon problème en détails, mais je vous préviens qu'il n'est pas courant.
Si vous vouliez me donner un moyen de vous contacter en privé ça serait sympa.

Cdt
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BmV Messages postés 87319 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 16 667
Modifié le 30 juin 2020 à 12:10
" Ils veulent couper des branches d'un arbre " : ils ne peuvent pas le faire eux-mêmes.
Ils doivent vous en informer et vous êtes obligé de le faire vous-même.
Article 673 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2011-05-31/

" mais les plus basses sont à au moins 2 m !? " : ça ne change rien ; si elles dépassent chez le voisin, leur suppression peut être exigée, le texte ne prévoyant pas que cela doit créer une gêne.
Gêne qui sera d’ailleurs difficile à prouver ainsi que son absence.
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Utilisateur anonyme
30 juin 2020 à 12:24
Bonjour,

Je ne peux pas investir dans du matériel pour couper des arbres plus vieux que moi et qui étaient sur le terrain bien avant moi.
Je ne peux pas couper ces arbres, je suis invalide catégorie 2, je fais le maximum pour entretenir le jardin mais là c'est trop.
Je n'ai pas les moyens (867 € de pension) de payer quelqu'un pour couper les branches !

J'ai moi même des soucis avec la végétation de la maison de l'autre côté de mon jardin, maison inhabitée depuis des années, un mur de 2 m avec de la végétation envahissante...
Personne ne m'aide moi....
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BmV Messages postés 87319 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 16 667 > Utilisateur anonyme
30 juin 2020 à 12:27
C'est entendu, mais ici on ne peut faire autre chose que vous indiquer ce que disent les textes.
Et en fait ce genre d'opération structurelle (couper les branches qui dépassent, pas l'arbre dans sa totalité !) serait sans doute à charge du propriétaire.
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Utilisateur anonyme
30 juin 2020 à 12:30
Pourquoi passer par la PM ???
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BmV Messages postés 87319 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 16 667 > Utilisateur anonyme
30 juin 2020 à 12:35
Il faudrait leur demander, mais ce n'est en effet pas du tout de leur compétence.
Il faudrait apparemment les en informer !

De toute façon, leur intervention est juridiquement nulle et non avenue.

D'autre part, ce n'est pas à vous que cette demande doit être faite, mais au propriétaire, si évidemment le muret+grillage est bien mitoyen et non pas juste séparatif.
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Utilisateur anonyme > BmV Messages postés 87319 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023
30 juin 2020 à 19:34
Il faudrait aussi leur demander pourquoi ils s'empressent de passer chez moi pour des mains courantes !?
Ici c'est une petite ville (5000 h), tout le monde se connait, moi je n'y suis que depuis 2012 et j'ai eu droit à une enquête de voisinage en arrivant !? Je n'ai que 2 amis et ils n'habitent pas le quartier.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 30 juin 2020 à 19:00
Mon proprio n'en rate pas une ! Il ferait mieux de la fermer et de faire les travaux nécessaire dans la maison reconnu indécente !
Il a encore changé d'avis, il ne voudrait plus "me virer" mais vendre la maison ! ^^ ça change suivant ses humeurs...


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Ulysse5818 Messages postés 9413 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 3 540
30 juin 2020 à 19:14
Comme je le comprends...:-)
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