Palissade !?

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Bonjour,

La police municipale vient de venir chez moi pour m'informer que mon voisin souhaite mettre en place une palissade sur le grillage mitoyen !??????

Qu'on m'explique !?

Ceux qui me suivent comprendront peut être !?

5 réponses

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Bonjour,

Oui j'ai compris..:-)

Si ça ne vous pose pas de problème et que tous les frais sont à sa charge, pourquoi pas.
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Bonjour,

ça n'est pas le boulot de la PM !???
Et pour les palissades il y a une législation il me semble, hauteur par exemple !?

Cdt
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Oui il y a des régles.

Effectivement ce n'est pas leur "boulot", mais je pense qu'ils interviennent suite aux autre problèmes que vous rencontrez avec ce voisin. A mon avis comme il n'y a plus de dialogue possible, ils tentent de calmer le jeu.

Mais vous êtes libre d'accepter ou non.
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Bonjour,

Ce n'est pas leur boulot mais ils se déplacent quand même. ^^ (partialité)
Oui c'est suite aux problèmes....
Ils veulent couper des branches d'un arbre au bout de mon jardin, ces branches dépassent chez eux certes, mais les plus basses sont à au moins 2 m !? De quelle hauteur sera cette palissade ?
Je n'ai pas planté cet arbre, il est plus vieux que moi !

Cdt
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Vos branches ne doivent pas dépasser la limite séparative, VOUS SEUL devez les couper, personne d'autre, sauf avec votre accord.

Pour la hauteur de la palissade, voyez la Mairie ou demandez au voisin. :-)
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Puisque vous êtes locataire, voir votre bailleur pour l'accord de cette palissade.
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C'est ce que j'ai dit au policier !
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Ulysse5818 , je ne vous connais pas, mais vous dites être un ex Auxiliaire de justice.
J'aimerais bien vous exposer mon problème en détails, mais je vous préviens qu'il n'est pas courant.
Si vous vouliez me donner un moyen de vous contacter en privé ça serait sympa.

Cdt
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" Ils veulent couper des branches d'un arbre " : ils ne peuvent pas le faire eux-mêmes.
Ils doivent vous en informer et vous êtes obligé de le faire vous-même.
Article 673 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006430148&dateTexte=20110531

" mais les plus basses sont à au moins 2 m !? " : ça ne change rien ; si elles dépassent chez le voisin, leur suppression peut être exigée, le texte ne prévoyant pas que cela doit créer une gêne.
Gêne qui sera d’ailleurs difficile à prouver ainsi que son absence.
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Pourquoi passer par la PM ???
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Il faudrait leur demander, mais ce n'est en effet pas du tout de leur compétence.
Il faudrait apparemment les en informer !

De toute façon, leur intervention est juridiquement nulle et non avenue.

D'autre part, ce n'est pas à vous que cette demande doit être faite, mais au propriétaire, si évidemment le muret+grillage est bien mitoyen et non pas juste séparatif.
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Il faudrait aussi leur demander pourquoi ils s'empressent de passer chez moi pour des mains courantes !?
Ici c'est une petite ville (5000 h), tout le monde se connait, moi je n'y suis que depuis 2012 et j'ai eu droit à une enquête de voisinage en arrivant !? Je n'ai que 2 amis et ils n'habitent pas le quartier.
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Il y a très certainement une ou plusieurs raisons..
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Oui, il y en a une, une qui risque de leur faire perdre leur travail...
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Mon proprio n'en rate pas une ! Il ferait mieux de la fermer et de faire les travaux nécessaire dans la maison reconnu indécente !
Il a encore changé d'avis, il ne voudrait plus "me virer" mais vendre la maison ! ^^ ça change suivant ses humeurs...


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Comme je le comprends...:-)
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