RSA et nue-propriété
kllarinette
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Non -
Non -
Bonjour,
Mon fils étant en longue maladie, il bénéficie du RSA.
J'envisage de lui donner la nue-propriété d'un appartement dont je conserverais l'usufruit.
Cela deviendrait sa résidence principale. Pourra-t-il continuer à bénéficier du RSA (il n'a pas de revenu) s'il ne paye pas de loyer, ou devrait-il payer un loyer ?
Merci pour vos conseils.
Mon fils étant en longue maladie, il bénéficie du RSA.
J'envisage de lui donner la nue-propriété d'un appartement dont je conserverais l'usufruit.
Cela deviendrait sa résidence principale. Pourra-t-il continuer à bénéficier du RSA (il n'a pas de revenu) s'il ne paye pas de loyer, ou devrait-il payer un loyer ?
Merci pour vos conseils.
4 réponses
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Bonjour
Attendez d'autres réponses , mais je pense a priori
qu'il faut déclarer que vous l'hébergé car de toute façon il n'y a pas d'allocation logement attribué si location entre enfants et parents . ( et la demande d’allocation logement est obligatoire dans le cas de RSA)
il faut juste s'assurer que " l’hébergement " est valable si il n'habite pas au même appartement que vous , sinon je ne sais pas , c'est un cas très particulier , Attendez d'autre réponses . -
Je ne pensais pas que ma question était si compliquée ! Ca n'a pas l'air d'inspirer beaucoup de monde ...
Bon week-end à tous-
Rien n'est simple avec la CAF , les aides sociales sont définies par le code de l'action sociale et des familles , a partir de la , la CAF a défini des règles issues des articles de lois et bien souvent on peut penser qu'il y a interprétation , et surement pas a l'avantage des allocataires , seul le tribunal administratif puis le conseil d'état qui est le dernier décideur .
- Ce n'est pas noir ou blanc . L'aide sociale n'est pas ce que l'on nous laisse croire, en plus depuis la décentralisation les décisions peuvent être différentes d'un département à l'autre car le payeur c'est le département ( avec des subventions de l'état) et la CAF est l'organisme exécutant payeur et instructeur .
Posez la question a votre CAF ,il vaudrait mieux avoir une réponse écrite, mais ce n'est pas gagné , la CAF se penche sur les dossier de demande en cours et pas sur des prévisions ou des projets .
Et si on est pas d'accord avec leur décision , il faut contester par lettre recommandé au président du conseil département et si on est toujours pas d'accord attaquer le département au tribunal administratif puis en conseil d'état qui est le dernier décideur.
Si il y a un organisme juridique gratuit dans votre ville , vous pouvez aller demander conseil c'est effectivement le rôle d'un avocat , pas d'un notaire . mais le RSA est un domaine très spécifique
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Merci beaucoup pour votre aide. Je vais aller voir le point Droit, ce qu'ils peuvent me dire.
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Deux ans plus tard, qu'avez-vous découvert ? (C'est à votre tour de renseigner les autres)
La législation juridique et financière évolue en permanence...