Agression sexuelle et violence enfant mineur
ELENA98
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Summer456 -
Summer456 -
Bonjour,
J'ai été agressé par un membre de ma famille quand j'étais enfant. Je m'en rappelle assez bien mais je ne savais pas qu'il y avait eu une plainte.
Je suis récemment tombé sur le document par hasard et j'aimerai savoir si je peux avoir au dossier complet en ligne parce qu'il n'y a pas eu de jugement ou de procès. A vrai dire je pense que ma mère a camoufler l'histoire
J'ai été agressé par un membre de ma famille quand j'étais enfant. Je m'en rappelle assez bien mais je ne savais pas qu'il y avait eu une plainte.
Je suis récemment tombé sur le document par hasard et j'aimerai savoir si je peux avoir au dossier complet en ligne parce qu'il n'y a pas eu de jugement ou de procès. A vrai dire je pense que ma mère a camoufler l'histoire
2 réponses
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Bonjour, c'est a vous de porter plainte si vous le désirer maintenant il y a peut être prescription , si il y très longtemps,
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Bonjour,
Vous pouvez aller au tribunal où était la plainte et demander une copie du dossier. Normalement c'est la personne qui porte plainte qui peut avoir accès au dossier lorsque la plainte a été classée (si elle n'a pas d'avocat).
La législation juridique et financière évolue en permanence...