Problème/bloquer

Maria1134567 Messages postés 3 Statut Membre -  
 chris4554 -
Bonjour,
J’ai un problème enfin mon petit amis a un problème, les impôt lui demande un bail du 01/01/2020 hors a cette date là il n’avais pas de logement jusqu’à maitenant il a juste une adresse sans domicile fixe comment fournir un bail sachant qui n’avais pas de logement ? Il lui faut absolument ces impôt pour accéder à d’autres papier part là suite merci

3 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 081
     
    Bonjour

    Il lui faut absolument ces impôt pour accéder à d’autres papier 

    Il faut absolument qu'il donne son adresse au 1/01/2020 et donne attestation des personnes chez qui il etait.
    Pas de justificatif pas d'avis d'imposition
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    1. Maria1134567 Messages postés 3 Statut Membre
       
      D’accord merci il peut donner un bail même si il et rester que quelque jours chez la personne?
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  2. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 457
     
    Bonjour,

    Si il avait un bail à son nom, il doit communiquer ce bail à l'administration.
    S'il n'en avait pas, il doit demander à ceux qui l'hébergeaient à ce moment-là de remplir une attestation :
    https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHebergement

    Cdt
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    1. Maria1134567 Messages postés 3 Statut Membre
       
      D’accord merci du coup il va demande à la personne une attestation D’hébergement plus le bail c’est ça ?
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  3. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 457
     
    Non, si le bail n'était pas à son nom, l'attestation d'hébergement suffit...
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    1. SkyIntoTheSoul
       
      A savoir que sur Paris, certains centres des impôts demandent également le contrat de location de l'hébergeant.
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      1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 457 > SkyIntoTheSoul
         
        Ah, OK...
        J'ignorais. Merci !
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    2. chris4554
       
      Il faut que l'hébergeur fournisse sa taxe d'habitation en plus de l'attestation.
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