Mise en demeure de payer la taxe TH/Contrib. audio 2017
Doris_2010
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Doris_2010 Messages postés 4 Statut Membre -
Doris_2010 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons de recevoir, mon mari et moi, une mise en demeure de payer la taxe TH/Contrib. audio 2017 d'un montant de 758€ (dont 69€ de majoration).
Nous ne comprenons pas ce courrier dans la mesure où :
- Nous n'avons pas de TV (Vu ce qu'il y passe, nous nous en passons);
- Nous sommes à jour de nos divers impôts (revenus, habitation et fonciers) ;
- Nous avons toujours coché la case 0RA.
Sauriez-vous sur quels critères se basent les impôts pour envoyer ces mises en demeure ?
Comment prouver notre bonne foi ?
Je précise que nous n'avons jamais eu aucun contrôle et n'avons bien évidemment jamais acheté de télévision.
Nous possédons uniquement 2 ordinateurs.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Doris
Nous venons de recevoir, mon mari et moi, une mise en demeure de payer la taxe TH/Contrib. audio 2017 d'un montant de 758€ (dont 69€ de majoration).
Nous ne comprenons pas ce courrier dans la mesure où :
- Nous n'avons pas de TV (Vu ce qu'il y passe, nous nous en passons);
- Nous sommes à jour de nos divers impôts (revenus, habitation et fonciers) ;
- Nous avons toujours coché la case 0RA.
Sauriez-vous sur quels critères se basent les impôts pour envoyer ces mises en demeure ?
Comment prouver notre bonne foi ?
Je précise que nous n'avons jamais eu aucun contrôle et n'avons bien évidemment jamais acheté de télévision.
Nous possédons uniquement 2 ordinateurs.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Doris
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malheureusement ce n'est pas une erreur.
En effet, après inspection plus en détail de notre compte sur impots.gouv il s'avère que nous n'avons pas payé la taxe d'habitation (il ne s'agit donc pas de la taxe audiovisuelle) de 2017.
Cette année là nous avions demandé le prélèvement automatique et bêtement nous avons cru qu'elle prenait effet de suite.
Or elle a commencé à partir de 2018.
D'ailleurs tous les autres impôts, qui sont prélevés depuis, sont à jour.
Je reste toutefois étonnée que nous n'ayons pas été relancés avant, ni même que l'arriéré n'ait pas été mentionné sur l'avis d'imposition de l'année suivante. Ça nous aurait alerté.
À notre charge, nous n'avons pas fait le détail de ce qui était prélevé. J'ai subi un licenciement en 2017, et mon mari en 2018... Entre une chose et une autre ça nous a échappé.
Pensez-vous qu'il est possible de demander un recours gracieux, ou à défaut un échéancier des paiements ?
Merci encore pour votre réponse.
Cordialement,
Doris
Si oui, vous pourrez faire un courrier pour ne pas payer l'audiovisuel. Si non, il faudra sûrement la régler.
Un recours gracieux ne passera pas. Une demande en 3 fois en expliquant ce qu'il s'est passé, devrait être accepter.
Effectivement, un prélèvement mensuel concerne toujours la future taxe et jamais celle qu'on vient de recevoir.
Si vous n'avez pas déménagé, vous avez dû recevoir un courrier de relance.