Percevoir deux rentes invalidité ?
melindenzo
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 27 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2020
-
Modifié le 27 juin 2020 à 12:27
nenuphar. Messages postés 5970 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 27 juin 2020 à 18:53
nenuphar. Messages postés 5970 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 27 juin 2020 à 18:53
A voir également:
- Percevoir deux rentes invalidité ?
- Taux invalidité prothèse genou - Forum Accident du travail
- Revalorisation rente invalidité ag2r - Forum invalidité
- Sténose foraminale invalidité ✓ - Forum salariés
- Invalidité après pose stents - Forum salariés
- Invalidité catégorie 2 droit caf - Guide
1 réponse
nenuphar.
Messages postés
5970
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2024
2 293
27 juin 2020 à 18:53
27 juin 2020 à 18:53
Bonjour,
Si j'ai bien compris, notification de mise en invalidité en juillet 2017 et rente complémentaire acceptée et prise en charge par votre prévoyance dont le contrat a été résilié à date d'effet le 31/12/2016.
Je suppose que vous étiez en arrêt maladie avant votre mise en invalidité et qu'un dossier sinistre avait été ouvert à l'époque pour la prestation incapacité (complément aux ijss) auprès de cette prévoyance. Si elle a accepté la prise en charge de la prestation invalidité à compter de juillet 2017 alors que votre contrat était résilié au 31/12/2016, c'est donc au titre d'une prestation différée (elle a du retenir comme date de fait générateur le début de votre arrêt).
A partir de là, la "nouvelle" prévoyance souscrite à compter du 1/01/2017 aurait sans doute elle aussi retenue comme date de fait générateur le début de votre arrêt et donc n'aurait pas pris en charge la prestation invalidité (le fait générateur étant antérieur au début du contrat).
Vous pouvez vous renseigner auprès d'une association telle que la Fnath, également joindre votre prévoyance à laquelle vous avez adhéré le 1/01/2017 mais d'une part le délai de prescription de deux ans est dépassé même si elle retenait la date de juillet 2017, et d'autre part elle arriverait à savoir que l'autre prévoyance vous a pris en charge au titre d'une prestation différée.
Bien cordialement
Si j'ai bien compris, notification de mise en invalidité en juillet 2017 et rente complémentaire acceptée et prise en charge par votre prévoyance dont le contrat a été résilié à date d'effet le 31/12/2016.
Je suppose que vous étiez en arrêt maladie avant votre mise en invalidité et qu'un dossier sinistre avait été ouvert à l'époque pour la prestation incapacité (complément aux ijss) auprès de cette prévoyance. Si elle a accepté la prise en charge de la prestation invalidité à compter de juillet 2017 alors que votre contrat était résilié au 31/12/2016, c'est donc au titre d'une prestation différée (elle a du retenir comme date de fait générateur le début de votre arrêt).
A partir de là, la "nouvelle" prévoyance souscrite à compter du 1/01/2017 aurait sans doute elle aussi retenue comme date de fait générateur le début de votre arrêt et donc n'aurait pas pris en charge la prestation invalidité (le fait générateur étant antérieur au début du contrat).
Vous pouvez vous renseigner auprès d'une association telle que la Fnath, également joindre votre prévoyance à laquelle vous avez adhéré le 1/01/2017 mais d'une part le délai de prescription de deux ans est dépassé même si elle retenait la date de juillet 2017, et d'autre part elle arriverait à savoir que l'autre prévoyance vous a pris en charge au titre d'une prestation différée.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...