Sujet Précédent Sujet Suivant

Percevoir deux rentes invalidité ?

melindenzo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020 - Modifié le 27 juin 2020 à 12:27
nenuphar. Messages postés 5313 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2023 - 27 juin 2020 à 18:53
Bonjour tout le monde! Je suis actuellement en invalidité depuis juillet 2017 suite à une ALD .Suite à cette notification d'invalidité,mon employeur a transmis mon dossier pour obtenir une rente complémentaire prévoyance que j'avais souscrit dans mon contrat mutuelle:rente acceptée et perçue tous les 3 mois en complément de ma pension d'invalidité.Or,l'entreprise a décidé de changer de mutuelle à compter du 1er janvier 2017.J'ai donc souscrit un contrat santé option prévoyance.Vous comprenez donc,que mon employeur a transmis mon dossier complément à l'ancienne mutuelle. Suite à cette incapacité de travail,l'entreprise m'a licenciée le 15 novembre 2017.Donc ma question est:mon ancien employeur aurait il dû faire la demande de rente invalidité à la nouvelle mutuelle avant mon licenciement? Sinon,est il possible à ce jour de la demander à cette nouvelle mutuelle sachant que je n'y cotise plus mais y ait cotisé du 1er janvier au 01 novembre 2017? Mon cas est effectivement compliqué et n'ai pas trop d'espoir mais si c'est mon droit ,peut on percevoir deux rentes invalidité?
J'espère que quelqu'un pourra m'aider dans cette situation délicate
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5313 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2023 1 755
27 juin 2020 à 18:53
Bonjour,

Si j'ai bien compris, notification de mise en invalidité en juillet 2017 et rente complémentaire acceptée et prise en charge par votre prévoyance dont le contrat a été résilié à date d'effet le 31/12/2016.

Je suppose que vous étiez en arrêt maladie avant votre mise en invalidité et qu'un dossier sinistre avait été ouvert à l'époque pour la prestation incapacité (complément aux ijss) auprès de cette prévoyance. Si elle a accepté la prise en charge de la prestation invalidité à compter de juillet 2017 alors que votre contrat était résilié au 31/12/2016, c'est donc au titre d'une prestation différée (elle a du retenir comme date de fait générateur le début de votre arrêt).

A partir de là, la "nouvelle" prévoyance souscrite à compter du 1/01/2017 aurait sans doute elle aussi retenue comme date de fait générateur le début de votre arrêt et donc n'aurait pas pris en charge la prestation invalidité (le fait générateur étant antérieur au début du contrat).

Vous pouvez vous renseigner auprès d'une association telle que la Fnath, également joindre votre prévoyance à laquelle vous avez adhéré le 1/01/2017 mais d'une part le délai de prescription de deux ans est dépassé même si elle retenait la date de juillet 2017, et d'autre part elle arriverait à savoir que l'autre prévoyance vous a pris en charge au titre d'une prestation différée.

Bien cordialement
1