Ravalement de façade/ cas de volets "non ouvrants"
Louis
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un ravalement de façade, un problème de répartition se pose pour certains des volets de la copropriété.
En effet, plusieurs volets en façade ne correspondent à aucune fenêtre "réelle " dans les logements et ne sont pas accessibles depuis l'intérieur. Ils offrent seulement une symétrie visuelle extérieure. Ils sont en bois (il ne s'agit pas de trompe-l'oeil peints sur la façade mais de "véritables" volets).
La réfection de ces volets est-elle bien à répartir entre tous les copropriétaires (en fonction des tantièmes)?
Ils devraient être considérés comme des parties communes puisque personne ne peut en avoir la jouissance privative. Qu'en est-il?
En vous remerciant
Dans le cadre d'un ravalement de façade, un problème de répartition se pose pour certains des volets de la copropriété.
En effet, plusieurs volets en façade ne correspondent à aucune fenêtre "réelle " dans les logements et ne sont pas accessibles depuis l'intérieur. Ils offrent seulement une symétrie visuelle extérieure. Ils sont en bois (il ne s'agit pas de trompe-l'oeil peints sur la façade mais de "véritables" volets).
La réfection de ces volets est-elle bien à répartir entre tous les copropriétaires (en fonction des tantièmes)?
Ils devraient être considérés comme des parties communes puisque personne ne peut en avoir la jouissance privative. Qu'en est-il?
En vous remerciant
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