Reprise des espaces verts par le vendeur du lotissement

annie31-2008 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2020 - Modifié le 6 août 2020 à 09:41
 annie31-2008 - 18 août 2020 à 17:11
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain-à-bâtir dans un lotissement composé de 6 lots avec des espaces verts. Ces espaces devaient nous être rétrocédés et cela n'a jamais été fait par le vendeur qui nous a baladé d'un notaire à un autre pour pouvoir modifier et agrandir le lotissement avec d'autres terrains qu'il possédait à côté. Nous avons entretenus ces espaces verts pendant 17 ans ( tonte, taillage des haies de conifères ).
Aujourd'hui, ce monsieur nous informe qu'i veut récupérer les espaces verts, car ceux-ci n'ont pas été rétrocédés et comme il y a plus de 10 ans il a le droit de récupérer les espaces !!!!
Ceux-ci sont propres et bien entretenu par nos soins depuis 17 ans ou il n'a pas mis les pieds et décide de faire entretenir les espaces à son petit fils à qui il les aurait donnés et de manoeuvrer comme bon lui semble sur nos espaces verts !!!
Quels sont nos droits en sachant que depuis 17 ans, nous entretenons les espaces?
Merci pour vos réponses, car nous n'avons plus confiance aux notaires
Cordialement

6 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
6 août 2020 à 09:32
Bonjour

Comment compte-t-il faire sortir les espaces communs de la copropriété ? En avez-vous parlé à votre notaire ?
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