Incendie criminel de mon appartement et de mon immeuble (location)

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Bonjour et merci de prendre sur votre temps pour vous souciez de mon sujet.

Je suis une victime collatéral d'un incendie criminel dont le départ de feu se situe juste en dessous de mon appartement (je vis au deuxième étage et le départ de feu au premier.).

J'ai effectué les démarches auprès de mon assurance, un expert doit m'appeler pour définir d'un RDV pour l'indémnisation de mes biens ou leurs remise en état (lavage de la suie...).

Mon appartement est inhabitable en raison de la présence de suie ainsi que de la présence d'un trou dans le plancher d'environ 1 m2 se situant à l'entrée de mon studio. J'ai demandé la résiliation de mon bail aux propriétaires à effet immédiat (code civil art.1722)

Etant présent sur le lieu lors de l'incendie j'ai été le premier à prévenir mes voisins de l'incendie qui s'est déroulé durant la nuit (5 heure du matin): inutile de vous préciser que je suis profondément sous le choc d'autant plus que les propriétaires n'ont rien mis en oeuvre pour faciliter l'évacuation, bien au contraire les parties communes sont en chantier depuis mon arrivé en décembre 2019.

Suite à mes différents contacts avec mon assurance, j'ai cru comprendre que je n'aurais pas le droit à un préjudice morale, bien que je pense que je le mérite tous comme mes autres voisins victime.

Bien que l'assurance doit m'indemniser mes biens matériels, je me fais peu d'illusion sur le montant de cette dernière...

En revanche je commence à bien lister mes dépenses futures lié à cette incendie:
-frais d'agence d'un nouvel appartement,
-achat d'un nouvel ordinateur alors que l'ancien fonctionnait très bien malgré ses 6 années d'ancienneté (je suis sur linux et non microsoft...),
-et tant de chose encore...

Savez-vous si dans mon cas, je peux prétendre à un indemnité moral de la part du pyromane (surement non-solvable, au vu du spécimen), de la part de sa responsabilité civil, ect ?

Pourriez-vous me partager vos retours d'expériences, en général sur les incendies criminel ou non ?

Je tiens bien à préciser que je ne m'attends pas à gagner de l'argent à la fin des procédures, jugement, ect; mais bien d'accéder à un même niveau de vie (matériel, ect...) sans à avoir à prendre dans mes économies.

En vous remerciant,
Adrien

3 réponses

bonjour, N'y a-t-il pas un syndic pour cet immeuble ?

Voir avec votre assurance au sujet du préavis. Ils peuvent vous conseiller.

Normalement ce serait aux assurances de payer le préavis, mais ça risque d'être long.
Bonjour

Savez-vous si dans mon cas, je peux prétendre à un indemnité moral de la part du pyromane (surement non-solvable, au vu du spécimen), de la part de sa responsabilité civil, ect ?

c(e n)'est possible (qu')en portant plainte avec constitution de partie civile.
mais ce ne sera, à priori, qu'envers le responsable et pas son assureur.
celui-ci ne répond évidemment pas pour un fait volontaire de son assuré; sauf à démontrer que vous êtes totalement étranger à cette volonté. Seuls les juges peuvent en décider.

Pourriez-vous me partager vos retours d'expériences, en général sur les incendies criminel ou non ?

oui mais bon, non.
Entre répondre à des questions précises et se lancer dans un roman qui pourrait être sans intérêt, il y a une marge.
posez vos questions (et lisez au préalable votre contrat d'assurance).
nb; et lisez tout, ça vous évitera des désillusions sur les frais d'agence...
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Bonjour
s'agissant d'un incendie criminel ; il y aura 2 phases
1 - une phase purement pénale
en fonction du parquet ( qui décidera ) soit passage au tribunal correctionnel , soit cours d'assises ( 2 à 3 ans minimum )
vous devez attendre que cette phase se termine pour ensuite agir au civil
2 - une phase civile
c'est là que vous demanderez des éventuels DI
autant dire que vous allez attendre longtemps

mais bien d'accéder à un même niveau de vie (matériel, ect...) sans à avoir à prendre dans mes économies. , dans 5/6 ans peut être



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