Qui est responsable?
Babou_65
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Diverker - 30 juin 2020 à 08:19
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AN.Banker
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29 juin 2020 à 08:19
29 juin 2020 à 08:19
Bonjour,
C'est le deuxième qui doit faire jouer (via ses parents s'il est mineur) son assurance responsabilité civile, c'est lui qui renvoi la balle vers le téléphone (que ce soit volontaire ou non), c'est lui qui cause le dommage.
C'est le deuxième qui doit faire jouer (via ses parents s'il est mineur) son assurance responsabilité civile, c'est lui qui renvoi la balle vers le téléphone (que ce soit volontaire ou non), c'est lui qui cause le dommage.
ptiboy
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29 juin 2020 à 23:40
29 juin 2020 à 23:40
dans ce cas , qu’aurais du faire le 2éme garçon, pour éviter de renvoyer le ballon, vers le téléphone
par analogie, le ballon est renvoyé, non pas, vers le tél, mais vers la tête propriétaire, qui tombe se fracture le crane, et meurt
le 2 eme garçon, serrait poursuivi, pour homicide involontaire?
par analogie, le ballon est renvoyé, non pas, vers le tél, mais vers la tête propriétaire, qui tombe se fracture le crane, et meurt
le 2 eme garçon, serrait poursuivi, pour homicide involontaire?
ptiboy
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29 juin 2020 à 02:41
29 juin 2020 à 02:41
bonjour
le 2éme garçon surement pas, il a eu un geste de protection normal
le 1er, je ne vois pas non plus, car si le ballon, n'avait pas touche le 2eme, le tel serrait toujours intact
laisse les assurance se debrouiller
le 2éme garçon surement pas, il a eu un geste de protection normal
le 1er, je ne vois pas non plus, car si le ballon, n'avait pas touche le 2eme, le tel serrait toujours intact
laisse les assurance se debrouiller