Qui est responsable?

Babou_65 Messages postés 9 Statut Membre -  
 Diverker -
Bonsoir,

Aujourd'hui mon fils s'est fait cassé son téléphone et je voulais plus de renseignements car c'est arrivé dans des conditions particulières : un 1er garçon a lancé un ballon et ce ballon a atterri sur un 2ème garçon qui, par réflexe pour se protéger, a mis ses mains devant son visage.

Le ballon a alors rebondit sur les mains de ce 2ème garçon pour finir sa chute sur le téléphone de mon fils qui est tombé par terre. La vitre est morte...
A votre avis, vers qui devons-nous nous retourner? Le 1er qui a lancé le ballon ou le 2nd qui, en déviant le ballon, la fait atterrir sur le téléphone de mon fils.
Lequel, au niveau assurance est responsable de ces deux enfants?

Merci pour vos réponses.

3 réponses

AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 385
 
Bonjour,

C'est le deuxième qui doit faire jouer (via ses parents s'il est mineur) son assurance responsabilité civile, c'est lui qui renvoi la balle vers le téléphone (que ce soit volontaire ou non), c'est lui qui cause le dommage.
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
dans ce cas , qu’aurais du faire le 2éme garçon, pour éviter de renvoyer le ballon, vers le téléphone

par analogie, le ballon est renvoyé, non pas, vers le tél, mais vers la tête propriétaire, qui tombe se fracture le crane, et meurt

le 2 eme garçon, serrait poursuivi, pour homicide involontaire?
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Diverker
 
Bonjour

par analogie, le ballon est renvoyé, non pas, vers le tél, mais vers la tête propriétaire, qui tombe se fracture le crane, et meurt

le 2 eme garçon, serrait poursuivi, pour homicide involontaire?


Vous confondez civil et pénal...
Ici, 1242cc. Garde du ballon et mineur.
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
bonjour

le 2éme garçon surement pas, il a eu un geste de protection normal

le 1er, je ne vois pas non plus, car si le ballon, n'avait pas touche le 2eme, le tel serrait toujours intact

laisse les assurance se debrouiller
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