Livreur de légumes sur un espace public

GLC - Modifié le 23 juin 2020 à 16:09
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 23 juin 2020 à 16:13
Bonjour,

Pendant la période de confinement, une personne travaillant chez un grossiste de fruits et de légumes avait commencé à livrer les habitants de la commune. Pour cela, il se garait sur un parking municipal et effectuer la remise des commandes aux habitants. Les personnes lui remettaient le règlement au nom de l'entreprise pour laquelle il travaille.
A la fin du confinement, il a été interpellé sur l'illégalité de son opération par un voisin. Faisant partie des élus de la commune, je cherche à savoir si cette personne peut continuer à effectuer ses livraisons, sachant qu'il réalise cette prestation gratuitement, si nous mettons en place une convention de droit de place entre le livreur et la Mairie. Est-il plus facile de faire cette convention entre le grossiste et la mairie?
Quelles sont les obligations du livreurs et du grossiste par rapport à ces livraisons?
Avez-vous une réponse à mes questions s'il vous plait, je souhaite présenter ce point au cours d'une prochaine commission.

Vous remerciant par avance,

Bien à vous,

Géraldine L. C......

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 529
23 juin 2020 à 16:13
Salut,

Pourquoi serait-ce illégal ?
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