Poursuivi pour vice caché

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 diverker -
Bonjour,

J'ai vendu il y a deux ans (Mars 2018) un appartement de 35m2. Je suis passé par une agence pour cette vente.

L'acheteur était venu visiter ce bien avec des connaissances, dont un architecte et un conducteur de travaux.

La Vente s'est bien effectuée, chez le même Notaire (celui du vendeur, j'ai fait l'erreur de ne pas en prendre un de mon côté)

Quelques mois plus tard, le vendeur m'envoie un courrier AR en m'accusant de vices cachés : Poutre de soutien endommagée par des insectes (pas des Termites, j'avais fait le diagnostic bien sûr)
A savoir, la poutre était dans le faux-plafond, donc je ne l'avais jamais vue.
Ainsi que quelques dégâts des eaux dans la cloison entre le salon et la sdb. Mais bien évidemment, je n'avais jamais ouvert la cloison pour vérifier cela.

Un huissier m'a contacté récemment pour que je vienne chercher une assignation.

Comment prouver ma bonne foi? J'ai vendu ce bien en toute honnêteté, je n'avais aucune idée de ces problèmes (je ne vais pas enlever u nfaux plafond pour vérifier l'état des poutres avant la vente! et je suis passé par une agence!) et ce problème vient ruiner tous mes projets futurs que j'avais pour ma femme et mes enfants.

Je suis étonné que l'acheteur m'assigne en justice (j'imagine pour une expertise) alors qu'il était accompagné d'un architecte lors de sa visite (j'ai un écrit à l'appui)

L'appartement lui a été vendu 54000 Euros, ce qui en plus me paraît être dérisoire.

Merci.

4 réponses

bonjour

votre acte de vente doit normalement comporter une clause de renonciation à recours pour vice caché; relisez-le pour vérifier.
s'il elle n'y est pas, vous pourrez vraiment regretter de ne pas avoir pris votre propre notaire.

nb; concernant les vices incriminés; la poutre est normalement partie commune et ne vous appartenait pas; vous ne l'avez donc pas vendue.
pour le(s) DDE, nature des dommages? et incidence sur le prix de vente...
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Ah, concernant la poutre, petite précision : Elle était dans l'appartement, ce dernier se situant en sous-sol d'un immeuble. Les DDE n'ont pas fait d'immenses dégâts. Humidité remontante sur les placo.
Bonjour
Si elle n'y est pas: elle est systématique. Elle est inapplicable si la partie adverse ne peut pas apporter la preuve que vous connaissiez la présence De ce vice existant avant la vente, et que donc vous êtes un vendeur de mauvaise foi.
> Ulpien1
Bien lire elle inapplicable.........si la partie adverse peut apporter.......
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bonsoir

visiblement vous n'avez pas répondu au courrier recommandé : pourquoi ??

allez chercher l'assignation

voyez si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation, vous pourriez l'activer ( ou celle de l'époque où vous aviez l'appartement )

après il vous restera à voir un avocat, une association de défense du consommateur ...
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23 juin 2020

Effectivement c'est une assignation pour désignation d'expert judiciaire.
L'huissier m'ayant remis l'assignation m'a dit (comme @diverker "C'est curieux, la poutre fait partie de la copropriété, ce n'est pas de votre responsabilité"

Autre chose que je n'avais pas précisé: l'acheteur avait pris cet appartement à des fins locatives.

Donc Merci à tous... maintenant la machine juridique est en route, et j'ai peur que cela prenne du temps. il me reste à trouver un Avocat... et je vais faire comme 80% des gens j'imagine, en prendre un au hasard qui me parait meilleur (moins pire?) que les autres.

Dans tous les cas j'ai peur d'être bloqué pour mes projets (achat d'un petit studio à la montagne). Mes enfants vont en prendre un coup...:/

Encore Merci pour vos réponses, j'essaierai de vous tenir au courant de la suite des événements après l'audience en référé prévue fin Juillet.
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23 juin 2020

Ah, et oui, j'avais répondu au courrier recommandé! Bien évidemment.
Bonjour
Une précision pour une information erronée qui court depuis longtemps sur ce forum.
En matière d'assurance, aucun contrat MRH ne comporte une véritable protection juridique. La garantie défense et recours n'a rien à voir avec une protection juridique car elle est limitée aux seuls litiges concernant les points couverts par le contrat MRH;
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Bonjour Ulpien 1

Ma compagne a vendu sa maison, deux ans plus tard manifestation du vendeur pour des infiltrations dans la cave : sa protection juridique avec son assurance habitation a joué et a tout géré ( attention :!! elle a bien une option avec l'assurance habitation: protection juridique )

ce que je ne sais pas : comme elle est restée chez le m^me assureur, je ne sais pas si ça a joué par rapport à son assurance de l'époque ou avec l'actuelle
bonne journée
>
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Bonsoir Kasom
Le contrat de protection juridique est totalement différent du contrat MRH;Mais peut-être avait-elle -cas déjà vu- les deux contrats sans le savoir .Bonne soirée.
> Ulpien1-
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3DC6690FF7491BDB81CADDB316BA62D0.tplgfr34s_2?idArticle=LEGIARTI000006792755&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20090816
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Je vais la récupérer aujourd'hui. Je vous tiens au courant sur les termes de ce courrier.
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