Remboursé mon acompte
Gael
-
22 juin 2020 à 13:33
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 22 juin 2020 à 13:37
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 22 juin 2020 à 13:37
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22 juin 2020 à 13:36
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Bonjour,
A priori non. Sans contrat écrit établissant qu'il s'agit d'un acompte, il s'agit d'arrhes. En cas d'annulation de votre part, les arrhes restent au propriétaire.
De quand date votre location et où se trouve t'elle ? (en France ?)
A priori non. Sans contrat écrit établissant qu'il s'agit d'un acompte, il s'agit d'arrhes. En cas d'annulation de votre part, les arrhes restent au propriétaire.
De quand date votre location et où se trouve t'elle ? (en France ?)
hoquei44
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Modifié le 22 juin 2020 à 13:37
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Bonjour,
Quand avez-vous réservé ?
Quand avez-vous annulé ?
Quand devait avoir lieu la location ?
Que prévoit le contrat concernant les annulations ?
S'agit-il d'acompte ou d'arrhes ?
CB
Quand avez-vous réservé ?
Quand avez-vous annulé ?
Quand devait avoir lieu la location ?
Que prévoit le contrat concernant les annulations ?
S'agit-il d'acompte ou d'arrhes ?
CB
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