Remboursé mon acompte

Gael - 22 juin 2020 à 13:33
hoquei44 Messages postés 16014 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 22 juin 2020 à 13:37
Bonjour, j ai loué un gîte pour le week-end, mes vue qu avec le covid nous avons annulé ! Doit il me rembourser et d autant plus j ai jamais reçu le contrat de location ! Merci de me renseigner.

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10136 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 580
22 juin 2020 à 13:36
Bonjour,

A priori non. Sans contrat écrit établissant qu'il s'agit d'un acompte, il s'agit d'arrhes. En cas d'annulation de votre part, les arrhes restent au propriétaire.

De quand date votre location et où se trouve t'elle ? (en France ?)
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hoquei44 Messages postés 16014 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 8 594
Modifié le 22 juin 2020 à 13:37
Bonjour,

Quand avez-vous réservé ?
Quand avez-vous annulé ?
Quand devait avoir lieu la location ?

Que prévoit le contrat concernant les annulations ?
S'agit-il d'acompte ou d'arrhes ?

CB

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