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Remboursé mon acompte

Gael -  
hoquei44 Messages postés 17241 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai loué un gîte pour le week-end, mes vue qu avec le covid nous avons annulé ! Doit il me rembourser et d autant plus j ai jamais reçu le contrat de location ! Merci de me renseigner.

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AN.Banker Messages postés 10729 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 563
 
Bonjour,

A priori non. Sans contrat écrit établissant qu'il s'agit d'un acompte, il s'agit d'arrhes. En cas d'annulation de votre part, les arrhes restent au propriétaire.

De quand date votre location et où se trouve t'elle ? (en France ?)
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Réponse 2 / 2
hoquei44 Messages postés 17241 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 347
 
Bonjour,

Quand avez-vous réservé ?
Quand avez-vous annulé ?
Quand devait avoir lieu la location ?

Que prévoit le contrat concernant les annulations ?
S'agit-il d'acompte ou d'arrhes ?

CB

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