Remise de clé

Elodie -  
djivi38 Messages postés 64760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà je devais signé le bail le jour de la remise des clés la veille du déménagement il je pouvais pas me faire signe avant souci avec son notaire aparament donc comme convenue avec lui j’ai poser mon préavis qui se termine dailleur dsns 5 jours et là les jours de la remise des clés donc la veille de l’aménagement il m’a dit qu’il ne me louer plus du coup je ne sais pas les recours que je peut avoir car j’ai des email est sms prouvant que le logement m’étais bien destiner et suebj’aller signer mon bail le soir de l’aménagement ! Que dois je faire ? Dans 5 jours je suis à la rue car mon autre proprio a de nouveau locataires

1 réponse

djivi38 Messages postés 64760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 040
 
bonjour,

hélas pour vous, vous n'avez pas de recours :
tant que le contrat de location n'est pas signé le bailleur n'a pas d'obligation de donner à louer son logement et le candidat-locataire n'a pas d'obligation de prendre en location ledit logement.

Il est TOUJOURS imprudent de donner congé de son logement avant d'avoir signé le contrat de location du nouveau logement.

(Des sms ne valent rien, et des mails ne sont - en cas de litige et devant un tribunal - que des "débuts" de preuve).

cdt.
0