Puis-je passer du régime Réel BIC au régime Micro-BIC?

Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - Modifié le 21 juin 2020 à 20:05
Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 30 juin 2020 à 12:15
Bonjour,
Je possède un bien immobilier (en tant que LMNP) dans une résidence de service, acquis dans le but d’intérêt fiscal.
Jusqu'à présent, mes déclarations de revenus effectuées par un cabinet comptable, le furent sous le régime du Réel.
Les charges n'étant pas (plus) élevées (25% des loyers), j'ai effectué un rapide comparatif et la simulation m'a montré que la déclaration au Micro-Foncier me faisait gagner 50% d’impôt sur les revenus fonciers par rapport à l'imposition au réel.
Questions:
- puis-je passer du Micro-Bic au Réel pour ma prochaine déclaration de revenus (2021)?
- Si oui, quelle est la voie pour engager ce changement? Je chercherai ensuite la méthode pour réaliser toutes les étapes.
Par avance merci.
crdlt
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5 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 21 juin 2020 à 20:53
Bonjour

j'ai effectué un rapide comparatif et la simulation m'a montré que la déclaration au Micro-Foncier me faisait gagner 50% d’impôt sur les revenus fonciers par rapport à l'imposition au réel.

Au micro foncier : impossible puisqu'il s'agit d'une location meublée .
Ca ne pourrait etre que le micro bic

Etonnant que le reel bic soit moins intetessant du fait de la dotation aux amortissements.

Vous devez opter pour le changement de regime avant le 1/02 aupres du SIE qui gere votre bic.
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Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 4
21 juin 2020 à 23:17
Bonsoir Flocroisic,
Merci pour votre réponse rapide.
OUI, vous avez raison, je me suis trompé dans l'énoncé de ma question. Heureusement que vous avez rectifié.
Alors je résume (pour que ce soit clair pour de futurs lecteurs):
- location meublée en résidence de service,
- revenus locatifs actuellement imposés au régime réel (charges déductibles)
- je souhaite passer au régime micro bic (imposition forfaitaire sur 50% des revenus fonciers).

Actuellement dans le régime réel mes charges déductibles toutes confondues représentent 25% de mes revenus locatifs. Alors il vaut mieux être imposé sur 50% (abattement dans le micro bic) que sur 75% des revenus locatifs, non?

Crdlt
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 21 juin 2020 à 23:24
Et l'amortissement au reel , il est bien deduit ?
Lors de l'acquisition , vous aviez opté pour la tva ?
Vos recettes annuelles sont de combien ?
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Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 4 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
28 juin 2020 à 23:40
Bonsoir,
Déoslé, je n'avais pas vu vos 3 questions. Voici les réponses.
- Amortissement: amortissement du mobilier oui mais pas l'amortissement de l'immobilier puisque j'ai pris l'option réduction d'impôts,
- TVA: oui la TVA m'a été remboursée lors de l'acquisition,
- recettes annuelles: 14500€.
Je suis au statut LMNP.
Merci pour votre aide.
bien cordialement.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
22 juin 2020 à 00:28
extrait art 50-0 du Code Général des Impôts :

L'option pour un régime réel d'imposition est valable un an et reconduite tacitement chaque année civile pour un an. Les entreprises qui désirent renoncer à leur option pour un régime réel d'imposition doivent notifier leur choix à l'administration avant le 1er février de l'année suivant la période pour laquelle l'option a été exercée ou reconduite tacitement.


https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1886-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-10-30-20180601
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Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 4
22 juin 2020 à 15:39
Bonjour et merci encore pour votre réponse.
Mon comptable me fait savoir que je ne peux pas passer au régime micro bic car j'avais acquis mon bien sous le régime Censi Bouvard. Donc, d'après lui je suis obligé de rester au régime réel. Est-ce exact?
Merci.
crdlt
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Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 4
30 juin 2020 à 12:15
Bonjour,
Réponse aux questions de Flocroisic:

Désolé, je n'avais pas vu vos 3 questions. Voici les réponses.
- Amortissement: amortissement du mobilier oui mais pas l'amortissement de l'immobilier puisque j'ai pris l'option réduction d'impôts,
- TVA: oui la TVA m'a été remboursée lors de l'acquisition,
- recettes annuelles: 14500€.
Je suis au statut LMNP.
Merci pour votre aide.
bien cordialement.
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