Ne sachant pas trop à qui m'adresser sur une question qui trouve des réponses différentes, je me tourne vers ce forum espérant trouver une autorité sur la question.
J'espère que vous pourrez le faire. Sinon peut-être m'aider à identifier une source qui pourrait.
Lorsqu'un véhicule stationne dans un parking privé ou public, en cas d'incendie du véhicule par :
propagation du feu par un véhicule voisin;
par incendie volontaire par un individu;
par un problème électrique lié au véhicule qui brûle,
propagation de l'incendie au véhicule d'à côté;
enfin avec les conséquences de dégradation au bâtiment environnant;
QUESTION : est ce que le propriétaire du véhicule concerné est responsable des conséquences liées aux dégradations environnantes ?
