Responsabilité incendie
probillard37
Diverker - 21 juin 2020 à 08:43
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Diverker - 21 juin 2020 à 08:43
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3 réponses
Cmoi9999
20 juin 2020 à 18:12
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20 juin 2020 à 18:12
BBonjour
hors cas du fait volontaire, n'importe quel véhicule impliqué peut répondre des dommages occasionnés aux tiers par incendie.
hors cas du fait volontaire, n'importe quel véhicule impliqué peut répondre des dommages occasionnés aux tiers par incendie.
probillard37
20 juin 2020 à 23:37
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20 juin 2020 à 23:37
Quand vous dites "fait volontaire", vous impliquer que c'est le propriétaire du véhicule qui est à l'origine du sinistre ?