Responsabilité incendie

probillard37
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- 20 juin 2020 à 16:27
 Diverker - 21 juin 2020 à 08:43
Ne sachant pas trop à qui m'adresser sur une question qui trouve des réponses différentes,  je me tourne vers ce forum espérant trouver une autorité sur la question.

J'espère que vous pourrez le faire. Sinon peut-être m'aider à identifier une source qui pourrait.

Lorsqu'un véhicule stationne dans un parking privé ou public, en cas d'incendie du véhicule par :
propagation du feu par un véhicule voisin;
par incendie volontaire par un individu;
par un problème électrique lié au véhicule qui brûle,

propagation de l'incendie au véhicule d'à côté;
enfin avec les conséquences de dégradation au bâtiment environnant;

QUESTION : est ce que le propriétaire du véhicule concerné est responsable des conséquences liées aux dégradations environnantes ?

Merci 

3 réponses

Cmoi9999
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20 juin 2020 à 18:12
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BBonjour
hors cas du fait volontaire, n'importe quel véhicule impliqué peut répondre des dommages occasionnés aux tiers par incendie.
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probillard37
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20 juin 2020 à 23:37
Quand vous dites "fait volontaire", vous impliquer que c'est le propriétaire du véhicule qui est à l'origine du sinistre ?
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Non.
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