Responsabilité incendie
probillard37
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20 juin 2020 à 16:27
Diverker - 21 juin 2020 à 08:43
Diverker - 21 juin 2020 à 08:43
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Cmoi9999
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20 juin 2020 à 18:12
20 juin 2020 à 18:12
BBonjour
hors cas du fait volontaire, n'importe quel véhicule impliqué peut répondre des dommages occasionnés aux tiers par incendie.
hors cas du fait volontaire, n'importe quel véhicule impliqué peut répondre des dommages occasionnés aux tiers par incendie.
probillard37
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20 juin 2020
20 juin 2020 à 23:37
20 juin 2020 à 23:37
Quand vous dites "fait volontaire", vous impliquer que c'est le propriétaire du véhicule qui est à l'origine du sinistre ?