Ajout d'un deuxième portail

Signaler
-
Messages postés
22200
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 juillet 2020
-
Bonjour,
Je souhaiterais ajouter un deuxième portail à ma propriété.
Quelles seraient les démarches à suivre et quelles en seront les conséquences (impôts, taxes, paiement...)?

Merci d'avance
Cordialement.

1 réponse

Messages postés
22200
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 juillet 2020
5 089
Bonjour

Prévoir certainement une déclaration préalable pour la modification de la clôture.
S'il y a besoin de créer une entrée charretière, elle devrait être réalisée par la commune mais serait entièrement vos frais.


Dossier à la une