Permis de construire par le futur acheteur
annick
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
est-il possible que les futurs acheteurs de notre propriété déposent un permis de construire pour une construction annexe avant l'achat de la maison, et si oui à quel moment peuvent-ils le faire afin de ne pas perdre de temps du point de vue obtention du permis.
est-il possible que les futurs acheteurs de notre propriété déposent un permis de construire pour une construction annexe avant l'achat de la maison, et si oui à quel moment peuvent-ils le faire afin de ne pas perdre de temps du point de vue obtention du permis.
A voir également:
- Permis de construire par le futur acheteur
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Permis ec - Forum Automobile
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...