Permis de construire par le futur acheteur
annick
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
est-il possible que les futurs acheteurs de notre propriété déposent un permis de construire pour une construction annexe avant l'achat de la maison, et si oui à quel moment peuvent-ils le faire afin de ne pas perdre de temps du point de vue obtention du permis.
est-il possible que les futurs acheteurs de notre propriété déposent un permis de construire pour une construction annexe avant l'achat de la maison, et si oui à quel moment peuvent-ils le faire afin de ne pas perdre de temps du point de vue obtention du permis.
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